Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement MARGELIDON dans la jurisprudence francophone - page 12
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| ...M. MARGELIDON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 janvier 2008, présentée par le PREFET DE LA VIENNE ; Le PREFET DE LA VIENNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 janvier 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a annulé son arrêté du 13 janvier 2008 décidant la reconduite à la frontière de M. Armen X et désignant le pays de renvoi ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif ; ...................................................................................................... Vu les autres pièces du...
...M. MARGELIDON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er février 2008, présentée pour M. Gevorg X, demeurant Centre d'accueil d'urgence de la Croix Rouge Mardor à COUCHES 71490 ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 26 novembre 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Saône-et-Loire du 21 novembre 2007 décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de renvoi, ainsi que de la décision du même jour le plaçant en rétention administrative ; 2° d'annuler cet arrêté et...
...M. MARGELIDON...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2008 au greffe de la cour sous forme de télécopie et en original le 21 février, présentée pour Mme Natalia épouse , demeurant Maison des femmes 15 et 26 rue de Genève à Albi 81000 ; Mme épouse demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 6 février 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa requête à fin d'annulation de l'arrêté du préfet du Tarn du 31 janvier 2008 décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de renvoi, et de l'arrêté du même jour la plaçant en rétention administrative ; 2...
...M. MARGELIDON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 mars 2008, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 29 janvier 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Vienne en date du 24 janvier 2008 décidant sa reconduite à la frontière et désignant le pays de renvoi, ainsi que de l'arrêté du même jour ordonnant son placement en rétention administrative ; 2° d'annuler ces arrêtés ; 3° d'enjoindre au préfet de procéder à un...
...M. MARGELIDON...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour sous forme de télécopie le 26 mars 2008 et en original le 27 mars, ainsi que le mémoire de production de pièces enregistré le 31 mars 2008, présentés pour M. Ligang X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 28 février 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 février 2008 du préfet de la Gironde décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de...
...M. MARGELIDON...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2007 sous le n° 07BX02598, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704978 du 15 novembre 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a annulé son arrêté du 5 novembre 2007 décidant la reconduite à la frontière de M. X et sa décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif de Toulouse...
...M. MARGELIDON...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2007 sous le n° 07BX02012, présentée pour M. Houari X, élisant domicile chez Me Agnès Prado 30 rue du Languedoc à Toulouse 31000, par Me Prado, avocate ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703957 du 24 août 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 août 2007 du préfet de la Haute-Garonne décidant sa reconduite à la frontière, et fixant le pays de destination, ainsi que de l'arrêté du même jour ordonnant son placement en rétention ; 2...
...M. MARGELIDON...Vu la requête, enregistrée le 11 octobre 2007 sous le n° 07BX02067, présentée pour Mme Marie-Ange X, demeurant ..., par Me Ponremy, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600795 du 13 septembre 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 août 2006 par lequel le préfet de la Guadeloupe a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Guadeloupe de lui délivrer un titre de séjour...
...M. MARGELIDON...Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2007 sous le n° 07BX02076, présentée pour M. Michael-Ange X, élisant domicile chez Me Malabre 6 place de Stalingrad à Limoges 87000, par Me Malabre, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700934 du 2 août 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 juillet 2007 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler ces...
...M. MARGELIDON...Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2007 sous le n° 07BX02080, présentée pour M. Afonso X, demeurant La Croix Rouge 9 rue Lavoisier à Poitiers 86000, par Me Breillat, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702109 du 18 septembre 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 septembre 2007 par lequel le préfet de la Vienne a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler ces décisions...
