Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement MARGELIDON dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...M. MARGELIDON...Vu la requête, enregistrée au greffe le 14 avril 2008, présentée pour M. Koung Vannak X demeurant chez M. ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 février 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Vienne du 11 avril 2006 refusant de lui délivrer un titre de séjour et de la décision du 7 septembre 2006 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler ces décisions ; ................................................................................................................... Vu les autres pièces du...
...M. MARGELIDON...Vu la requête enregistrée le 21 avril 2008 au greffe de la cour, présentée pour l'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI ; l'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI demande à la cour de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt n° 06BX00738 du 18 mars 2008, par lequel la cour a rejeté sa requête dirigée contre le jugement du 24 janvier 2006 du tribunal administratif de Pau qui a annulé, sur la demande de Mme X, la décision n° 01/2004 du 8 janvier 2004 par laquelle le directeur régional de l'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI d'Aquitaine a mis fin à ses fonctions à compter du 14 janvier 2004...
...M. MARGELIDON...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 28 avril 2008, présenté par le PREFET DE LA VIENNE ; LE PREFET DE LA VIENNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 26 mars 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé, à la demande de M. X, ses arrêtés du 30 novembre 2007 et du 17 janvier 2008 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° de rejeter les demandes présentées par M. X devant le tribunal administratif de Poitiers...
...M. MARGELIDON...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 21 mai 2008, présentée par le PREFET DE LA GUADELOUPE ; Le PREFET DE LA GUADELOUPE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 10 avril 2008 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a annulé son arrêté du 30 août 2007 décidant la reconduite à la frontière de Mlle X ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle X devant le tribunal administratif ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde...
...M. MARGELIDON...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 2 juin 2008, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; Le préfet demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 17 avril 2008 en ce qu'il a annulé l'article 3 de son arrêté du 23 janvier 2008 en tant qu'il désigne la République du Congo comme pays de renvoi pour M. X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X en tant qu'elle porte sur cet article 3 ; ................................................................................................................. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...
...M. MARGELIDON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 juin 2008, présentée pour M. Ahmed X, domicilié ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 21 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de refus de certificat de résidence et des décisions portant obligation de quitter le territoire français et fixant l'Algérie comme pays de renvoi prises par le préfet de la Haute-Garonne le 19 décembre 2007 ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour sous...
...M. MARGELIDON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 juin 2008 sous forme de télécopie et le 30 juin 2008 en original, présentée par le PREFET DE LA GUADELOUPE ; Le PREFET DE LA GUADELOUPE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 10 avril 2008 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a annulé son arrêté du 25 janvier 2007 décidant la reconduite à la frontière de M. X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif ; ................................................................................................................. Vu les autres pièces du...
...M. MARGELIDON...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2008, présentée pour M. Abdelkrim X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 4 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 11 janvier 2008, par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a décidé qu'il pourrait être reconduit d'office à la frontière à destination du pays dont il a la nationalité ; 2° d'annuler l'arrêté contesté et de condamner...
...M. MARGELIDON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 juillet 2008 en télécopie et le 15 juillet 2008 en original, présentée pour M. Nabil X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 6 mai 2008, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 19 décembre 2007, par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé son pays d'origine comme pays de renvoi, d'autre part à ce qu'il soit enjoint à cette autorit...
...M. MARGELIDON...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 1er août 2008 et en original le 5 août 2008, présentée pour Mme Inga , domiciliée ... ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 4 juin 2008, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la mesure contenue dans la lettre en date du 21 novembre 2006 du préfet de la Charente-Maritime, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint, sous astreinte, à cette autorité de lui délivrer un titre de séjour, ou à défaut, de réexaminer sa demande en lui délivrant une autorisation provisoire de séjour ; 2...
