Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme Samson dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 01 juillet 2010, 08PA05328
...Mme Samson...Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2008 par télécopie et régularisée le 27 octobre 2008, présentée pour Mme Sandrine A, demeurant ..., par Me Graveleau ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 01 juillet 2010, 08PA05338
...Mme Samson...Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2008, présentée pour la société SANOFI AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, venant aux droits de la société Sanofi Synthelabo Recherche, dont le siège est 1 avenue Pierre Brossolette à Chilly-Mazarin 91385, par Me Quentin ; la société SANOFI AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT demande à la cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement 0307846/1-1, 0308200/1-1, 0413664/1-1, 0413667/1-1du 9 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté les demandes de la société Sanofi Synthelabo Recherche tendant à la réduction des cotisations de taxe...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 01 juillet 2010, 08PA05467
...Mme Samson...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2008 par télécopie et régularisée le 19 novembre 2008, présentée pour M. et Mme Dominique A, demeurant ..., par Me Gardet ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0310485 du 9 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à obtenir la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1999, 2000 et 2001 ; 2° de rétablir la déductibilité des déficits fonciers litigieux ; 3° de prononcer la décharge de l'imposition litigieuse...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 01 juillet 2010, 08PA05631
...Mme Samson...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2008, présentée pour Mme Françoise A, demeurant ..., par Me Zamour ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0317111 du 14 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales, ainsi que des pénalités y afférentes, mises en recouvrement le 31 décembre 2001, auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1998 à 2000 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de mettre à la charge de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 01 juillet 2010, 08PA05749
...Mme Samson...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2008, présentée pour la SARL SOCIETE NOUVELLE LE GARS PERE ET FILS, dont le siège est 30 rue de Wolfenbuttel à Sèvres 92310, par Me Benmoha ; la SARL SOCIETE NOUVELLE LE GARS PERE ET FILS SNLPF demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0803166/6 du 17 septembre 2008 par laquelle le président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande dirigée contre les décisions du directeur des services fiscaux de Villejuif rejetant l'opposition formée à l'avis à tiers détenteur du 27 novembre 2007, ensemble ledit avis ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 01 juillet 2010, 08PA05750
...Mme Samson...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2008, présentée pour M. Deror A, demeurant ..., par Me Sorin ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0312903, 0312906 du 10 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales, ainsi que des pénalités y afférentes, mises en recouvrement le 31 décembre 2001, auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1997 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 01 juillet 2010, 08PA06230
...Mme Samson...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2008, présentée pour la société EURO DISNEY SCA, dont le siège est Immeubles administratifs RN 34 BP 100 à Marne la Vallée 77777, par Me Meier ; la société EURO DISNEY SCA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500625/7 du 22 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge de la fraction des cotisations de taxe professionnelle et de taxes additionnelles établies sur la base du prix de revient des équipements et biens mobiliers pris en concession auprès de tiers, mises à sa charge au titre des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 01 juillet 2010, 08PA06255
...Mme Samson...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2008, présentée pour M. Roger A, demeurant ..., par Me Simon ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501427/7 du 22 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2000 à hauteur de 128 723,68 euros ; 2° de prononcer la décharge des sommes litigieuses ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 01 juillet 2010, 08PA06258
...Mme Samson...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2008, présentée pour M. et Mme Pascal A, demeurant ..., par Me Corbel ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305882/2 du 20 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1998 et des suppléments de contributions sociales mis à leur charge au titre des années 1997 et 1998 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 01 juillet 2010, 09PA00223
...Mme Samson...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2009 par télécopie et régularisée le 20 février 2009, présentée pour Mme Catherine A, demeurant ..., par Me Gardet ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0315654 du 7 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à obtenir la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1998 et 1999 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition litigieuse...
