La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:1re chambre - formation à 3 (quater)

53-005 Presse. Liberté de la presse - Questions générales. ... ...1re chambre - formation à 3 quater...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 26 avril 2011 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 29 avril 2011, et le mémoire complémentaire, enregistré par télécopie le 13 mars 2012 et confirmé par la production de l'original le 14 mars 2012, présentés pour la SOCIETE PRESSE DE L'OISE, dont le siège est 26 rue du Harlay à Compiègne 60200, représentée par son représentant légal, par la SCP Avens, Lehman...

61-01-01-04-01 Santé publique. Protection générale de la santé publique. Police et réglementation sanitaire. Salubrité des agglomérations.... ...1re chambre - formation à 3 quater...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 18 novembre 2011, présentée pour la COMMUNE DE LAMORLAYE, représentée par son maire en exercice, par la SCP Uettwiller, Grelon, Gout, Canat et associés, avocat ; la COMMUNE DE LAMORLAYE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903116 du 20 septembre 2011 du tribunal administratif d'Amiens en tant...

335 Police administrative. Police générale. Tranquillité publique. 54-07-01-02 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales.... ...1re chambre - formation à 3 quater...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 5 décembre 2011, régularisée le 10 février 2012 par télécopie et confirmée par la production de l'original le 15 février 2012, présentée pour M. Djamal A, demeurant ..., par Me G. Malengé, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101592 du 8 novembre 2011 par lequel le magistrat...

335 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Conclusions. Conclusions irrecevables. Actes indivisibles. ... ...1re chambre - formation à 3 quater...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 12 janvier 2012, présentée par le PREFET DU PAS-DE-CALAIS ; le PREFET DU PAS-DE-CALAIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106856 du 30 novembre 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a annulé son arrêté en date du 27 novembre 2011 ordonnant la remise de M...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...1re chambre - formation à 3 quater...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 30 avril 2012, présentée pour Mme Mebarka B veuve A, demeurant ..., par Me E. Pereira, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200040 du 30 mars 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens, après avoir annulé par l'article 1er de son jugement, la mesure portant interdiction de retour sur le territoire français, a, à l'article...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...1re chambre - formation à 3 quater...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 30 avril 2012 et confirmée par la production de l'original le 4 mai 2012, présentée pour Mme Erika A, demeurant au ..., par Me A. Alouani, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101766 du 23 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 mai...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...1re chambre - formation à 3 quater...Vu la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 7 mai 2012 et confirmée par la production de l'original le 11 mai 2012, présentée pour Mlle Fang A, demeurant ..., par Me E. Mahieu, avocat ; Mlle A demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 1200220 du 5 avril 2012 du tribunal administratif de Rouen en tant que ce jugement a rejeté sa demande en annulation des décisions du 26 décembre...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...1re chambre - formation à 3 quater...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 14 mai 2012, présentée pour M. B A, demeurant au ..., par Me E. Dewaele, avocat ; M. B A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107665 du 5 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 décembre 2011 du préfet du Nord lui faisant obligation de quitter le territoire français, lui refusant un délai de départ...

335 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...1re chambre - formation à 3 quater...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 11 juin 2012, présentée pour M. Nabil A, demeurant ..., par la SCP Laville et Demoget, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200518 du 9 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 janvier 2012 du préfet de la...

335 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ... ...1re chambre - formation à 3 quater...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 25 juin 2012, présentée pour Mme Janna A, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel, Pereira, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200440 du 16 mai 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 janvier 2012 du...