La Jurisprudences de France concernant formation:2e chambre
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 02 mai 2024, 21/01522
...2 e chambre civile...EUROTITRISATION SA NATIXIS C/ SAS PARISOT SELARL MJ ASSOCIES SCP GUYON DAVAL Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 02 MAI 2024 N° RG 21/01522 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F2NZ MINUTE N° Décision déférée à la Cour : ordonnance du 15 novembre 2021, rendue par le juge commissiare du tribunal de commerce de Dijon - RG : 21/002365 APPELANTES : EUROTITRISATION, agissant en qualité de société des gestion du...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 02 mai 2024, 22/00165
...2 e chambre civile...J K C/ G B Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 02 MAI 2024 N° RG 22/00165 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F4AR MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 27 septembre 2021, rendue par le tribunal judiciaire de Chalon sur Saône - RG : 19/01109 APPELANT : Monsieur J K domicilié : Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Frédéric HOPGOOD, membre de la SELARL HOPGOOD...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 02 mai 2024, 23/01230
...2 e chambre civile...I X épouse Y W Y épouse C M Y C/ F O SA 16 SCP HELENE RUDLOFF Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 02 MAI 2024 N° RG 23/01230 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GIRB MINUTE N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 septembre 2023, rendue par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Chalon sur Saône - RG : 23/00049 APPELANTES : Madame I X épouse Y...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 02 mai 2024, 20/05201
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05201 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYKX Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 OCTOBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 19/00153 APPELANT : Monsieur L J K né le 24 mai 1963 à Localité 10 PORTUGAL de nationalité portugaise Adresse 8 Localité 5 Représenté par Me François PECH DE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 02 mai 2024, 21/01521
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01521 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O45D Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 FEVRIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER N° RG F 16/01700 APPELANTE : S.A.R.L. MECA TP Domiciliée Adresse 4 Adresse 7 Localité 2 Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Eve BEYNET...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 02 mai 2024, 21/01600
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01600 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5B7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 FEVRIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RODEZ - N° RG F 19/00036 APPELANTE : Madame O E épouse Y née le 08 Mai 1973 à Localité 4 30 de nationalité Française Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Emmanuelle MASSOL de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 02 mai 2024, 21/01624
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01624 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5DP Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 19/00739 APPELANT : Monsieur K B Z né le 01 Janvier 1967 au Maroc de nationalité Espagnole Domicilié Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Marie pierre DESSALCES de la SCP...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 02 mai 2024, 21/01676
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01676 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5GL Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 FEVRIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 18/01366 APPELANTE : S.A.E.M TAM TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION DE Localité 5 Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 02 mai 2024, 21/01802
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01802 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5NB Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 FEVRIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG F 19/00429 APPELANTE : S.C.A. SCAV LES VINS ROQUEBRUN Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Adresse 2 Représentée par...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 02 mai 2024, 21/01805
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01805 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5NH Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 MARS 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 20/00245 APPELANTE : S.A. ENEDIS Prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Velen...
