La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:4ème chambre - page 4455

...4eme chambre...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 4 janvier 2000 sous le n° 00BX00009 et le mémoire enregistré le 3 février 2000 présentés par Me Jean-David X..., avocat, pour M. A... CHARBONNIEZ demeurant ... ; M. A... CHARBONNIEZ demande que la cour annule le jugement du 17 novembre 1999 rendu par le tribunal administratif de Poitiers dans l'instance n° 97-1917 qui a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision en date du 19 novembre 1997 par laquelle le directeur du Centre hospitalier de Jonzac a mis fin à ses fonctions ainsi qu'à la...

...4eme chambre...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 14 mai 2001 sous le n° 01BX01223, présentée par M. Charles Z... demeurant ... ; M. Charles Z... demande à la cour d'annuler le jugement en date du 22 février 2001 dans l'instance n° 96-2949 par le tribunal administratif de Basse-Terre en ce que ledit jugement a partiellement rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions lui refusant le bénéfice de l'allocation chômage et le paiement des gardes effectuées et à la condamnation du Centre hospitalier de Sainte Marie de Grand Bourg de Marie Y... à lui...

...4eme chambre...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 6 novembre 2001 sous le n° 01BX02453 et le mémoire complémentaire enregistré le 21 janvier 2002, présentés par M. Abdeslam Y... demeurant Douar Ouled Berjal Benmansour à 14000 Kénitra Blie Maroc ; M. Abdeslam Y... demande à la cour d'annuler l'ordonnance du 19 septembre 2001 rendue dans l'instance n°99896 par le président du tribunal administratif de Bordeaux qui a rejeté sa demande tendant à l'attribution d'une pension de retraite ; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code...

...4eme chambre...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 7 novembre 2001 sous le n° 01BX02464 présentée par M. DOUAOUI Y... demeurant Aïn Kerma - Wilaya d'El-Tarf 36000 Algérie ; M. DOUAOUI Y... demande à la cour d'annuler l'ordonnance du 28 juin 2001 rendue dans l'instance n° 011370 par le président du tribunal administratif de Poitiers qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 mars 2001 par laquelle le directeur de la caisse d'assurance vieillesse des Hauts de Seine et du Val d'Oise lui a confirmé que le point de départ de sa pension de...

...4eme chambre...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 3 décembre 2001 sous le n° 01BX02613 et le mémoire complémentaire enregistré le 10 janvier 2002, présentés par M. Mohammed X... demeurant ... ; M. Mohammed X... demande à la cour d'annuler l'ordonnance du 11 octobre 2001 rendue dans l'instance n°011642 par le président du tribunal administratif de Bordeaux qui a rejeté sa demande tendant à l'attribution d'une pension vieillesse ; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative et notamment son article R...

...4eme chambre...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 14 novembre 2002 sous le n° 02BX02290, présentée par M. Laurent Y... demeurant ... ; M. Laurent Y... demande que la cour annule l'ordonnance du 29 août 2002 rendue dans l'instance n° 0256 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des redressements qui lui ont été notifiés le 6 novembre 2001 au titre de l'impôt sur le revenu de l'année 2000 ; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative...

...4eme chambre...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 10 janvier 2003 sous le n° 03BX00060, présentée par Mme Isabelle Y... demeurant Le Chêne , route de San Pellegrino à Folelli 20213 qui fait appel de l'ordonnance du président du tribunal administratif de Toulouse rendue dans l'instance n° 0003185 qui lui a été adressée le 28 novembre 2002 qui a rejeté sa demande relative à la redevance de l'audiovisuel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative et notamment son article R. 222-1 ; Considérant d'une part qu'en vertu des...

...4eme chambre...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 20 janvier 2003 sous le n° 03BX00124, présentée par Me Jean-Claude Y..., SELARL A.J.F, avocat, pour l' ASSOCIATION RELAIS SOLEIL RENCONTRES -HORIZONS NOUVEAUX VACANCES LOISIRS ET CULTURE AUX PAYS DE FRANCE dont le siège social est sis ... ; L'ASSOCIATION RELAIS SOLEIL RENCONTRES -HORIZONS NOUVEAUX VACANCES LOISIRS ET CULTURE AUX PAYS DE FRANCE demande à la cour d'annuler le jugement en date du 17 octobre 2002 rendu dans l'instance n° 01640 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande...

...4eme chambre...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 27 janvier 2003 sous le n° 03BX00179 présentée par M. Jean-Louis X... demeurant 13, Fief du Moulin à Sémussac 17120 ; M. Jean-Louis X... demande à la cour d'annuler le jugement en date du 16 octobre 2002 rendu par le tribunal administratif de Poitiers dans l'instance n° 011996 en ce que ledit jugement n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à ce que la commune de Sémussac soit condamnée à lui payer un rappel de nouvelle bonification indiciaire sur la période courant du 1er juin 1995 au 1er...

...4eme chambre...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 10 décembre 1999 sous le n° 99BX02727, présentée par la SOCIETE PERIGOURDINE DU CHOCOLAT dont le siège social est sis ... ; La SOCIETE PERIGOURDINE DU CHOCOLAT demande à la cour d'annuler le jugement en date du 17 juin 1999 rendu dans l'instance n° 9603124 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et pénalités correspondantes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1991, 1992 et 1993 et...