Recherche de formation:7éme chambre dans la jurisprudence francophone - page 2

...7ème chambre civile...N° RG 22/00229 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WFEU 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2024 58E N° RG 22/00229 N° Portalis DBX6-W-B7F-WFEU Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.C.I. CATH33 C/ S.A. SMA assignée par erreur au nom de SMA COURTAGE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Philippe DE FREYNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, statuant en Juge Unique. Lors des débats et du prononc...

...7ème chambre civile...N° RG 22/00645 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGB5 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2024 50G N° RG 22/00645 N° Portalis DBX6-W-B7G-WGB5 Minute n° 2024/ AFFAIRE : B Y C/ C W U, D I K, S.A.R.L. LA FINANCIERE DU BASSIN Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY Me Naomi CAZABONNE-PESSE Me Clémence RADE N° RG 22/00645 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGB5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente...

...7ème chambre civile...N° RG 22/00963 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WJ3P 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2024 54G N° RG 22/00963 N° Portalis DBX6-W-B7G-WJ3P Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.A.R.L. I S et Fils C/ SAS UNIKALO CHARENTE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS CILIENTO AVOCATS la SELARL MARJORIE SCHNELL AVOCAT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, statuant en Juge Unique. Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric...

...7ème chambre civile...N° RG 22/01116 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WKSO 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2024 54G N° RG 22/01116 N° Portalis DBX6-W-B7G-WKSO Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.A.S. VOLTAGREEN, S.A.S. OVELO CYCLES intervenant volontaire C/ H E, Artisan exerçant sous l’enseigne AVENIR ART DECO Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Fanny PENCHE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, statuant en Juge Unique. Lors des débats et du...

...7ème chambre civile...N° RG 22/04734 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXFB 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2024 54C N° RG 22/04734 N° Portalis DBX6-W-B7G-WXFB Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.A.S. RENOM C/ Z P Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Frédéric CAVEDON la SCP MAATEIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, Madame Sandrine PINAULT, Juge Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier...

...7ème chambre civile...N° RG 22/07456 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XC4U 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2024 54G N° RG 22/07456 N° Portalis DBX6-W-B7G-XC4U Minute n° 2024/ AFFAIRE : Syndicat Des Copropriétaires de la RESIDENCE ABERNETHYpris en la personne de son syndic, la SARL ACTIA CONCEPT C/ S.A.S.U. DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, CAMBTP assureur DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, S.A. AXA FRANCE IARD assureur DSA AQUITAINE, S.A. MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. SOCOTEC CONSTRUCTION, S.C.P. I, S.A.S. E ET...

...7ème chambre civile...N° RG 22/07599 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W75A 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2024 50C N° RG 22/07599 N° Portalis DBX6-W-B7G-W75A Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.C.I. Adresse 7 C/ S.A.R.L. BY OPTIM, S.C.I. VELASQUEZ, MMA ASSURANCES MUTUELLES IARD INTERVENANT VOLONTAIRE : S.A. MMA IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY la SELARL LEXYMORE la SELARL TEN FRANCE BORDEAUX la SCP TMV N° RG 22/07599 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W75A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats...

...7ème chambre civile...N° RG 23/02393 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSL5 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2024 63C N° RG 23/02393 N° Portalis DBX6-W-B7H-XSL5 Minute n° 2024/ AFFAIRE : R W, I C C/ S B, G H, E.U.R.L. CRI DIAGNOSTICS IMMOBILIERS Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP AVOCAGIR la SELARL GALINAT BARANDAS Me Fabienne LACASSAGNE N° RG 23/02393 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSL5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente...

...7ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02978 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5MO Minute n°24/ DEMANDERESSE : SAS CASTEL FROMAGET représentée par Me Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE : SCCV BEYCHAC 2020 défaillante ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Madame MURE, Vice-Président, Président de la 7ème Chambre Civile du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier, Vu les articles 406, 407 et 754 du Code de procédure civile, Attendu qu’aux termes de l’article 754 du Code de procédure...

...7ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 20/03245 N° Portalis 352J-W-B7E-CR647 N° MINUTE : Assignation du : 06 Avril 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S. SAFRAN ELECTRONICS DEFENSE Adresse 7 Localité 9 représentée par Maître Katia BONEVA-DESMICHT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0445 DEFENDERESSES Société GCC Adresse 2 Localité 11 Société SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL Adresse 3 Localité 12 représentées par Maître...