La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (première section comité) - page 7

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Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE ... ...Cour première section comité...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE FTYLAKIS ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 27153/08 ARRÊT STRASBOURG 3 février 2011 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ftylakis et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en un Comité composé de : Nina Vajić, présidente,   Khanlar Hajiyev,   Giorgio Malinverni, juges,  et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE ... ...Cour première section comité...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE CHAÏKALIS c. GRÈCE Requête no 32362/08 ARRÊT STRASBOURG 3 février 2011 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Chaïkalis c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en un Comité composé de : Nina Vajić, présidente,   Khanlar Hajiyev,   Giorgio Malinverni, juges,  et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 13 janvier...

Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE ... ...Cour première section comité...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE STEFANAKOS c. GRÈCE Requête no 33081/08 ARRÊT STRASBOURG 3 février 2011 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Stefanakos c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en un Comité composé de : Anatoly Kovler, président,   Sverre Erik Jebens,   George Nicolaou, juges,  et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 13...

Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE ... ...Cour première section comité...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE FOUNTIS ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 40049/08 ARRÊT STRASBOURG 3 février 2011 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Fountis et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l'homme première section, siégeant en un Comité composé de : Anatoly Kovler, président,   Elisabeth Steiner,   George Nicolaou, juges,  et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE ... ...Cour première section comité...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ILIOPOULOS ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 40298/08 ARRÊT STRASBOURG 3 février 2011 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Iliopoulos et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en un comité composé de : Elisabeth Steiner, présidente,   Sverre Erik Jebens,   George Nicolaou, juges,  et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en...

Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE ... ...Cour première section comité...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE VRACHLIOTIS ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 40317/08 ARRÊT STRASBOURG 3 février 2011 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Vrachliotis et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en un comité composé de : Elisabeth Steiner, présidente,   Sverre Erik Jebens,   George Nicolaou, juges,  et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en...

Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE ... ...Cour première section comité...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE KARDARAS ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 41714/08 ARRÊT STRASBOURG 3 février 2011 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kardaras et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en un comité composé de : Elisabeth Steiner, présidente,   Sverre Erik Jebens,   George Nicolaou, juges,  et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre...

Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE ... ...Cour première section comité...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE PANAGIOTIS VASSILIADIS c. GRÈCE Requête no 7487/08 ARRÊT STRASBOURG 3 février 2011 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Panagiotis Vassiliadis c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en un Comité composé de : Nina Vajić, présidente,   Dean Spielmann,   Giorgio Malinverni, juges,  et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre...

P1-1-1 BIENS, P1-1-1 RESPECT DES BIENS, P1-1-2 ASSURER LE PAIEMENT DES CONTRIBUTIONS OU AMENDES ... ...Cour première section comité...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE SERAFIMIDIS c. GRÈCE Requête no 12929/08 ARRÊT STRASBOURG 25 novembre 2010 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Serafimidis c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en un Comité composé de : Anatoly Kovler, président,   Sverre Erik Jebens,   George Nicolaou, juges,  et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après...