La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (troisième section comité) - page 3

...Cour troisième section comité...TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête no 5891/04Ene MIREAcontre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant le 29 mai 2012 en un comité composé de : Alvina Gyulumyan, présidente, Ineta Ziemele, Kristina Pardalos, juges,et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 16 décembre 2003, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant, M. Ene Mirea, est un ressortissant roumain né en 1934 et résidant à Râmnicu Vâlcea. Il a été représenté devant la Cour par Me...

...Cour troisième section comité...TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête no 42160/04Nicolae DABUcontre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant le 29 mai 2012 en un comité composé de : Egbert Myjer, président, Luis López Guerra, Kristina Pardalos, juges,et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 12 juillet 2004, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant, M. Nicolae Dabu, est un ressortissant roumain né en 1972 et résidant à Slatina. Il a été représenté devant la Cour par Me A...

Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE, Art. 6 PROCEDURE PENALE ... ...Cour troisième section comité...Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 5 DROIT A LA LIBERTE ET A LA SURETE ... ...Cour troisième section comité...TROISIÈME SECTION AFFAIRE HERMEZIU c. ROUMANIE Requête no 13859/03 ARRÊT STRASBOURG 17 avril 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Hermeziu c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en un comité composée de : Egbert Myjer, président,   Luis López Guerra,   Kristina Pardalos, juges,  et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 27 mars 2012...

Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE, P1-1 PROTECTION DE LA PROPRIETE ... ...Cour troisième section comité...TROISIÈME SECTION AFFAIRE JOMIRU ET CREŢU c. MOLDOVA Requête no 28430/06 ARRÊT STRASBOURG 17 avril 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Jomiru et Creţu c. Moldova, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en un comité composé de : Ján Šikuta, président,   Nona Tsotsoria,   Mihai Poalelungi, juges,  et de Marialena Tsirli...

Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 JUSTIFICATION OBJECTIVE ET RAISONNABLE, Art. 14 SEXE, Art. 14 SITUATION COMPARABLE, Art. 34 ENTRAVER... ...Cour troisième section comité...TROISIÈME SECTION AFFAIRE S.C. AECTRA AGROCHEMICALS S.A. ET MUNTEANU c. ROUMANIE Requêtes nos 18780/04 et 13111/05 ARRÊT STRASBOURG 27 mars 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire S.C. Aectra Agrochemicals S.A. et Munteanu c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en un comité composé de : Ján Šikuta...

Art. 1 JURIDICTION DES ETATS, Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 3 EXPULSION, Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS... ...Cour troisième section comité...TROISIÈME SECTION AFFAIRE CIOINEA c. ROUMANIE Requête no 17009/03 ARRÊT STRASBOURG 14 février 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Cioinea c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en un comité composé de : Egbert Myjer, président,   Luis López Guerra,   Mihai Poalelungi, juges,  et de Marialena...

Art. 1 JURIDICTION DES ETATS, Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 3 EXPULSION, Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS... ...Cour troisième section comité...Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Cour troisième section comité...TROISIÈME SECTION AFFAIRE BOŢOG ET POTCOAVA c. ROUMANIE Requête no 25499/06 ARRÊT STRASBOURG 28 juin 2011 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Boţog et Potcoava c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en un Comité composé de : Ján Šikuta, président,   Ineta Ziemele,   Kristina Pardalos, juges,  et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 31 mai 2011, Rend...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Cour troisième section comité...Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.