La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant formation:Ordonnance du juge des referes (mme aubin)
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (mme aubin), 12 novembre 2001, 239794
335-01-02 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - AUTORISATION DE SEJOUR -CAAdministration n'ayant donné aucune suite, pendant deux ans et sept... ...Ordonnance du juge des referes mme aubin
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (mme aubin), 30 octobre 2001, 238654
30-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES -CAActes organisant dans des établissements publics d'enseignement un enseignement des langues... ...Ordonnance du juge des referes mme aubin
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (mme aubin), 05 septembre 2001, 237495
01-11 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDATION LEGISLATIVE -CACirconstance de nature à créer une situation d'urgence au sens de... ...Ordonnance du juge des referes mme aubin
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (mme aubin), 22 juin 2001, 234434
36-08-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL -a Défaut de versement à un fonctionnaire pendant... ...Ordonnance du juge des referes mme aubin
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (mme aubin), 31 mai 2001, 234226
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -Référé tendant au prononcé de mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale art. L.... ...Ordonnance du juge des referes mme aubin
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (mme aubin), 02 mai 2001, 232997
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -Référé tendant au prononcé de mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale article... ...Ordonnance du juge des referes mme aubin
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (mme aubin), 06 avril 2001, 232124
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -Référé tendant au prononcé de mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale article... ...Ordonnance du juge des referes mme aubin
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (mme aubin), 02 avril 2001, 231965
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -Référé tendant au prononcé de mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale art. L.... ...Ordonnance du juge des referes mme aubin
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (mme aubin), 05 mars 2001, 230873
335-01-03 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR -Rejet d'une demande de titre de séjour formée par un étranger en situation... ...Ordonnance du juge des referes mme aubin...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 1er mars 2001, présentée par le PREFET DE L'HERAULT qui demande : 1° l'annulation de l'ordonnance du 22 février 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, statuant sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative, lui a enjoint de statuer dans le...
26-06-03 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - DROIT D'ACCES ET DE VERIFICATION SUR UN FONDEMENT AUTRE QUE... ...Ordonnance du juge des referes mme aubin...Vu, 1° sous le n° 229 921, la requête enregistrée le 5 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE POINTE-A-PITRE Guadeloupe, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE POINTE-A-PITRE demande qu'il soit sursis à l'exécution de l'ordonnance du 2 février 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de...
