Recherche de num_arret:98 date_arret:2001-02-27 dans la jurisprudence francophone - page 2
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Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...44398/98...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE VALENTINO c. ITALIE Requête n° 44398/98 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2001 DÉFINITIF 27/05/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Valentino c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente, MM. B. Conforti, L. Ferrari Bravo, Gaukur Jörundsson, R. Türmen, B...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...44404/98...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE SALZANO c. ITALIE Requête n° 44404/98 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2001 DÉFINITIF 04/04/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Salzano c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente, MM. B. Conforti, L. Ferrari Bravo, Gaukur Jörundsson, R. Türmen, B. Zupanči...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...44406/98...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE M. S.R.L. c. ITALIE Requête n° 44406/98 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2001 DÉFINITIF 27/05/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire M. S.r.l. c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente, MM. B. Conforti, L. Ferrari Bravo, Gaukur Jörundsson, R. Türmen, B...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...44417/98...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE TAGLIABUE c. ITALIE Requête n° 44417/98 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2001 DÉFINITIF 27/05/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Tagliabue c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente, MM. B. Conforti, L. Ferrari Bravo, Gaukur Jörundsson, R. Türmen, B...
| AFFAIRE SBROJAVACCA-PIETROBON c. ITALIE
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...44419/98...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE SBROJAVACCA-PIETROBON c. ITALIE Requête n° 44419/98 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2001 DÉFINITIF 27/05/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Sbrojavacca-Pietrobon c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente, MM. B. Conforti, L. Ferrari Bravo, Gaukur Jörundsson, R...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...44420/98...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE MAURI c. ITALIE Requête n° 44420/98 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2001 DÉFINITIF 27/05/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Mauri c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de: Mme E. Palm, présidente, MM. B. Conforti, L. Ferrari Bravo, Gaukur Jörundsson, R. Türmen, B. Zupančič, T...
| AFFAIRE MARZINOTTO c. ITALIE
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...44422/98...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE MARZINOTTO c. ITALIE Requête n° 44422/98 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2001 DÉFINITIF 27/05/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Marzinotto c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente, MM. B. Conforti, L. Ferrari Bravo, Gaukur Jörundsson, R. Türmen, B...
| AFFAIRE MICHELE TEDESCO c. ITALIE
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...44425/98...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE Michele TEDESCO c. ITALIE Requête n° 44425/98 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2001 DÉFINITIF 27/05/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Tedesco c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente, MM. B. Conforti, L. Ferrari Bravo, Gaukur Jörundsson, R. Türmen, B...
| AFFAIRE BELUZZI ET AUTRES c. ITALIE
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...44431/98...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE BELUZZI ET AUTRES c. ITALIE Requête n° 44431/98 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2001 DÉFINITIF 27/05/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Belluzzi et autres c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente, MM. B. Conforti, L. Ferrari Bravo, Gaukur Jörundsson, R...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...44435/98...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE BERLANI c. ITALIE Requête n° 44435/98 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2001 DÉFINITIF 27/05/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Berlani c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente, MM. B. Conforti, L. Ferrari Bravo, Gaukur Jörundsson, R. Türmen, B. Zupanči...
