Recherche de dont les audiences ont été présidées par LETOURNEUR dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 5 / 1 ssr, 20 juillet 1971, 81034
COMPTABILITE PUBLIQUE. - DETTES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES - DECHEANCE QUADRIENNALE. - REGIME ANTERIEUR A LA LOI DU 31 DECEMBRE 1968. -... ...M. LETOURNEUR
| France, Conseil d'État, 5 / 1 ssr, 20 juillet 1971, 81352
AMNISTIE ET GRACE. - AMNISTIE. - CONTENTIEUX..* ABSENCE - SANCTION PROFESSIONNELLE ENTIEREMENT EXECUTEE. RECOURS FORME PAR UN TRANSPORTEUR... ...M. LETOURNEUR...REQUETE DU SIEUR X..., TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 23 JUIN 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE UNE DECISION DU PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE, DU 21 NOVEMBRE 1968, LUI RETIRANT POUR QUINZE JOURS DEUX LICENCES DE TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES, ENSEMBLE A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE LADITE DECISION ; VU LE DECRET MODIFIE DU 14 NOVEMBRE 1949 ; LA LOI DU 14 AVRIL 1952 ; LA LOI DU 30 JUIN 1969...
| France, Conseil d'État, 1 / 5 ssr, 07 juillet 1971, 77866
AGRICULTURE. - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE. - ATTRIBUTION - COMPOSITION DES LOTS..* NOUVEAUX LOTS - FORME - CONDITIONS D 'EXPLOITATION. SI... ...M. LETOURNEUR
| France, Conseil d'État, 1 / 5 ssr, 07 juillet 1971, 80579
ELECTIONS. - ELECTIONS AU CONSEIL GENERAL. - OPERATIONS ELECTORALES..* COMPOSITION DU BUREAU DE VOTE - ASSESSEURS - EVICTION D'UN ASSESSEUR... ...M. LETOURNEUR
| France, Conseil d'État, 1 / 5 ssr, 07 juillet 1971, 81245
PROCEDURE. - INTRODUCTION DE L'INSTANCE. - DELAIS. - POINT DE DEPART DES DELAIS. - PUBLICATION. - PUBLICATION INCOMPLETE.* PERMIS DE... ...M. LETOURNEUR
| France, Conseil d'État, 1 / 5 ssr, 07 juillet 1971, 81872
AGRICULTURE. - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE. - ATTRIBUTION - COMPOSITION DES LOTS..* PARCELLES DEVANT ETRE REATTRIBUEES A LEURS PROPRIETAIRES... ...M. LETOURNEUR
| France, Conseil d'État, 1 / 5 ssr, 07 juillet 1971, 82015
AGRICULTURE. - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE. - TRAVAUX CONNEXES .* CONTENTIEUX. NI L'ARTICLE 45 MODIFIE DE L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945... ...M. LETOURNEUR
| France, Conseil d'État, Section, 02 juillet 1971, 76533
COMPETENCE. - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL. -... ...M. LETOURNEUR...REQUETE DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 10 JUILLET 1968 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU L'A DECLAREE RESPONSABLE POUR LES 2°5 DE L'ACCIDENT SURVENU AU SIEUR Y... ET L'A CONDAMNEE A VERSER DIVERSES INDEMNITES AU SIEUR Y... ET A LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE ; VU LE DECRET DU 26 OCTOBRE 1849 MODIFIE ET COMPLETE PAR LE DECRET DU 25 JUILLET 1960 ; LE CODE DE...
| France, Conseil d'État, 6 / 3 ssr, 02 juillet 1971, 76804
EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE. - NOTIONS GENERALES. - NOTION D'UTILITE PUBLIQUE..* ELEMENTS A PRENDRE EN CONSIDERATION -... ...M. LETOURNEUR...REQUETE DU SIEUR CHARLES X..., DU SYNDICAT DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES ET HABITANTS DE CAGNES-SUR-MER, VALLEE DE LA CAGNE ET ROUTE DE LA GAUDE TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU DECRET DU 11 OCTOBRE 1968, PAR LEQUEL LE PREMIER MINISTRE A DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE L'ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER DES TERRAINS NECESSAIRES A L'EDIFICATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DESTINE A L'HABITATION AINSI QU'A LA REALISATION D'EQUIPEMENTS SCOLAIRES ET...
| France, Conseil d'État, 6 / 3 ssr, 02 juillet 1971, 78478
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INCOMMODES, INSALUBRES. - CHAMP D 'APPLICATION DE LA LEGISLATION..* ETABLISSEMENT DE 2EME CLASSE - GARAGE -... ...M. LETOURNEUR
