Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. CHOISSELET dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. CHOISSELET...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2003 au greffe de la Cour sous le n° 03BX01626, présentée pour la COMMUNE D'ARCANGUES, représentée par son maire ; la COMMUNE D'ARCANGUES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 5 juin 2003, par lequel le Tribunal administratif de Pau a, sur la demande de l'association « les amis D'arcangues » et autres, annulé l'arrêté en date du 12 juin 2002 par lequel le maire de la COMMUNE D'ARCANGUES a accordé un permis de construire à la commune pour la réalisation d'une maison de retraite ; 2° de rejeter la demande présentée par l'association « les amis...

...M. CHOISSELET...Vu la lettre enregistrée au greffe de la Cour le 17 avril 2002, présentée par MM. X, Y, Z et A, représentés par M. X, mandataire commun désigné, demeurant ..., saisissant le président de la Cour d'une demande tendant à l'exécution du jugement n° 97/361 rendu le 25 octobre 2001 par le Tribunal administratif de Toulouse ; Vu les lettres, enregistrées les 10 juin 2002 et 6 octobre 2003, par lesquelles la commune de Castres indique avoir entièrement exécuté le jugement ; Vu la lettre, enregistrée le 9 octobre 2003, par laquelle MM. X, Y, Z et A demandent à la Cour d'ordonner sous astreinte de 10 000...

...M. CHOISSELET...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2004 au greffe de la Cour sous le n° 04BX00713, présentée pour la COMMUNE D'ARCANGUES, représentée par son maire ; la COMMUNE D'ARCANGUES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 4 mars 2004, par lequel le Tribunal administratif de Pau a, sur la demande de l'association « les amis D'arcangues » et autres, annulé l'arrêté en date du 12 juin 2002 par lequel le maire de la COMMUNE D'ARCANGUES a accordé à la commune un permis de démolir un bâtiment situé « centre bourg » ; 2° de rejeter la demande présentée par l'association « les amis D'arcangues...

...M. CHOISSELET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 septembre 2005, présentée pour la SOCIETE LYONNAISE DES EAUX dont le siège est ..., par Me Y..., avocat ; la SOCIETE LYONNAISE DES EAUX demande à la Cour : 1 de réformer l'ordonnance de taxation du président de la Cour en date du 25 août 2005 en tant qu'elle a mis à sa charge les frais de l'expertise ordonnée par le juge des référés de la Cour le 2 juillet 2002 ; 2 de mettre les frais à la charge de la commune de Castres...

...M. CHOISSELET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 avril 2001 sous le n° 01BX01097 présentée pour M. Jean-Pierre X demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 17 mars 1997 du président du conseil général de la Gironde portant convention de concession du port de Saint-Vivien de Médoc à la commune de Saint-Vivien de Médoc ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre sous astreinte de 30 000 F au département de la Gironde de procéder à la délimitation du...

...M. CHOISSELET...Vu I, sous le n° 02BX01603, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 août 2002, présentée par la COMMUNE DE LA FLOTTE EN RE représentée par son maire en exercice dûment habilité par délibération du conseil municipal du 30 mars 2001 ; la COMMUNE DE LA FLOTTE EN RE demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement du 16 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision de non-opposition à la déclaration de travaux déposée par M. Y, prise par son maire le 1er juin 2001 ; 2 de rejeter la demande présentée par M. et Mme X... devant le Tribunal administratif de Poitiers...

...M. CHOISSELET...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés au greffe de la Cour les 21 octobre 2002, 4 mars 2003 et 4 janvier 2006 sous le n° 02BX02160 présentés pour l'ASSOCIATION SYNDICALE DE DEFENSE CONTRE LES INCENDIES DE FORÊTS DE LA COMMUNE D'HOURTIN ; l'ASSOCIATION SYNDICALE DE DEFENSE CONTRE LES INCENDIES DE FORÊTS DE LA COMMUNE D'HOURTIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 25 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de la délibération du 28 mars 1996 par laquelle le conseil municipal d'Hourtin a approuvé le plan de randonnées...

...M. CHOISSELET...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 20 novembre 2002, présenté par le MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE ; le MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement du 27 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé les décisions du préfet de la région Aquitaine du 11 février 2000 et 15 mai 2000 en tant qu'elles mettent à la charge de l'association régionale des établissements techniques de l'enseignement privé pour l'éducation permanente ARETEP les versements prévus par l'article L...

...M. CHOISSELET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 décembre 2002, présentée pour l'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI ; l'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Limoges du 21 novembre 2002 en tant qu'il a annulé la décision du directeur de l'agence pour l'emploi de Guéret en date du 28 mars 2000 refusant la demande de conclusion de contrat initiative-emploi à la SARL C.A.C. Forestier pour M. Yildirim X ; 2 de rejeter la demande présentée par la SARL C.A.C. Forestier devant le Tribunal administratif de Limoges...

...M. CHOISSELET...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2003 au greffe de la Cour sous le n° 03BX00081, présentée pour Mme Y épouse X, Mlle Anne-Cécile X, Mlle Anne-Kathia X, M. Max X, tous quatre demeurant ... et M. Richard X, demeurant ..., par Me Sirgue ; les consorts X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 24 octobre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier spécialisé Charles Perrens à réparer les conséquences dommageables du décès de M. Raymond X, leur époux et père, survenu le 11 juillet 1997 durant son...