Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BELAVAL dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 313 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 09 juillet 2009, 327692
...M. Bélaval...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, et le mémoire complémentaire, enregistré le 17 juin 2009, présentée par Mme Marie A faisant élection de domicile au cabinet de Me Jean-Baptiste ... ; Madame A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution une décision du 27 avril 2009, confirmée le 7 mai 2009, du consul général de France à Brazzaville Congo lui refusant un visa de court séjour en vue de participer à l'anniversaire de mariage de...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 09 juillet 2009, 328737
...M. Bélaval...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Madame Sadjiya A domiciliée chez Monsieur ...; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 1er octobre 2008 du consul général de France à Alger Algérie lui refusant un visa de long séjour en France ; 2...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 09 juillet 2009, 328847
...M. Bélaval...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'État le 15 juin 2009, présentée par M. Riad A, demeurant Ecole Belarbi à Mansour Chetouane Algérie et par Mme Nawal B épouse A, domiciliée ... ; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'État : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 6 septembre 2008 du consul général de...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 08 juillet 2009, 328524
...M. Bélaval...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Karim A élisant domicile au cabinet de Me Jean-Baptiste de Boyer-Montegut, ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 14 mai 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 23 octobre 2008 du consul général de France à Casablanca Maroc lui...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 03 juillet 2009, 329315
...M. Bélaval...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE NARBONNE, représentée par son maire domicilié, en cette qualité, à l'Hôtel de ville, BP 823 11100 Narbonne cedex ; la COMMUNE DE NARBONNE demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0902713-7 du 23 juin 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a suspendu à la demande de l'association H2O Evénementiel et de M. A l'exécution de...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 10 juin 2009, 328123
...M. Bélaval...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par M. Yvon A, M. Nicolas B, M. Jean-Michel C, M. Michel D, Mme Anne-Marie E, M. François F, Mme Françoise G, M. Daniel H, M. Jacques I, M. Jean J, M. Aymeri de K, M. Jean-Pierre L, M. Robert M et M. Raymond N, sénateurs du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, élisant domicile Palais du Luxembourg, 15 rue de Vaugirard à Paris 75006 ; ils demandent au juge des référés du Conseil d'État d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 26 mai 2009, 327153
...M. Bélaval...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE EUROVANILLE, dont le siège social est situé route de Maresquel à Gouy Saint André 62870, représentée par ses représentants légaux en exercice ; la SOCIETE PRODUITS VANILLE ET ALIMENTAIRES ETABLISSEMENTS PROVA, dont le siège social est situé 46, rue Colmet Lepinay à Montreuil 93100, représentée par ses représentants légaux en exercice ; la SOCIETE JEAN NIEL, dont le siège social est situé 179, boulevard Emmanuel Rouquier à Grasse 06130, représentée par ses représentants légaux en...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 25 mai 2009, 326726
...M. Bélaval...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par M. Halil Ibrahim A, demeurant ... ; M. Halil Ibrahim A demande au juge des référés du Conseil d'État : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 26 février 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté comme irrecevable son recours dirigé contre la décision du 15 octobre 2008 du consul général de France à Ankara Turquie, lui refusant un visa...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 25 mai 2009, 327003
...M. Bélaval...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Hervé A, demeurant ... ; M. Hervé A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l'exécution de la décision du 20 mars 2009 par laquelle le ministre de l'agriculture et de la pêche a rejeté sa demande d'abrogation de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du selle français en tant que cet arrêté a...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 06 mai 2009, 326730
...M. Bélaval...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par M. Jules A, élisant domicile chez Me Charlotte Redler 32, boulevard du Temple à Paris 75011 ; M. Jules A demande au juge des référés du Conseil d'État : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 15 octobre 2008 du consul général de France à Abidjan Côte...
