Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Barjot dans la jurisprudence francophone - page 32
Page 32 des 324 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 3 / 5 ssr, 25 janvier 1980, 07646
37-03,RJ1 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES - REGLES GENERALES DE PROCEDURE - Juridictions ordinales - Appel - Obligation de le... ...M. Barjot...VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 MAI 1977, PRESENTEE POUR M. GRAS DEMEURANT RUE DES ROSIERS, A FROMENTINE VENDEE TENDANT A CE QUE LE CONSEIL : 1 ANNULE LA DECISION EN DATE DU 5 MARS 1977 DE LA SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES EN TANT QUE LADITE DECISION A MAINTENU A SON ENCONTRE, POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS, LA PEINE DE L'INTERDICTION D'EXERCER LA PROFESSION DE...
| France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 11 janvier 1980, 08893
55-03-04,RJ1 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS - Heures... ...M. Barjot...VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 JUILLET 1977, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 14 DECEMBRE 1977, PRESENTES POUR M. JEAN-CLAUDE Y..., DEMEURANT ... A AMIENS SOMME , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LA DECISION EN DATE DU 18 AVRIL 1977 PAR LAQUELLE LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS A CONFIRME LA DECISION EN DATE DU 31 MAI 1976 PAR LAQUELLE LE CONSEIL REGIONAL DE PICARDIE...
| France, Conseil d'État, 3 / 5 ssr, 06 juillet 1979, 04586
16-06 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - Cimetières - Implantation près d'une agglomération - Notion de "bourg" au sens du décret du 23... ...M. Barjot...VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRES RESPECTIVEMENT LE 10 SEPTEMBRE 1976 ET LE 7 FEVRIER 1977 PRESENTES POUR M. Y... ANTOINE , NOTAIRE A SABRES LANDES , ET TENDANT ACE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE LE JUGEMENT DU 13 JUILLET 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION IMPLICITE PAR LAQUELLE LE PREFET DES LANDES A REFUSE DE DECLARER NULLE DE DROIT UNE DELIBERATION PAR LAQUELLE LE...
| France, Conseil d'État, 3 / 5 ssr, 06 juillet 1979, 07267
...M. Barjot...VU LE RECOURS DU MINISTRE DELEGUE A L'ECONOMIE ET AUX FINANCES, ENREGISTRE LE 2 MAI 1977 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE LE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION LE 25 FEVRIER 1977, QUI A ANNULE UNE DECISION DU DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE LA REUNION EN DATE DU 18 JUIN 1974 CONFIRMEE SUR RECOURS GRACIEUX LE 22 NOVEMBRE 1974 PRESCRIVANT A M. Y... DE REVERSER UNE SOMME REPRESENTANT LE MONTANT DES MAJORATIONS DE TRAITEMENT ET DE L'INDEXATION DE LA REMUNERATION PREVUE POUR LES AGENTS EN SERVICE DANS LE DEPARTEMENT DE LA REUNION ; VU LA LOI DU 3 AVRIL 1950, LE DECRET DU...
| France, Conseil d'État, 3 / 5 ssr, 06 juillet 1979, 07268
36-05-04-03,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES ANNUELS - Position d'activité de service. 36-05-04-03,... ...M. Barjot...VU LE RECOURS DU MINISTRE DELEGUE A L'ECONOMIE ET AUX FINANCES, ENREGISTRE LE 2 MAI 1977 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE LE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION LE 25 FEVRIER 1977, QUI A ANNULE UNE DECISION DU DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE LA REUNION EN DATE DU 18 JUIN 1974, CONFIRMEE SUR RECOURS GRACIEUX LE 22 NOVEMBRE 1974, PRESCRIVANT A M. X... DE REVERSER UNE SOMME REPRESENTANT LE MONTANT DES MAJORATIONS DE TRAITEMENT...
| France, Conseil d'État, 3 / 5 ssr, 06 juillet 1979, 07754
36-05-06,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - ACTIVITE - Absence autorisée en vue d'assister à un congrès syndical.... ...M. Barjot...VU LE RECOURS ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 31 MAI 1977, PRESENTE PAR LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 18 MARS 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION A ANNULE, A LA DEMANDE DE M. X..., LA DECISION EN DATE DU 26 JANVIER 1972 PAR LAQUELLE LE DIRECTEUR GENERAL DES IMPOTS A REFUSE A CELUI-CI LE VERSEMENT DE LA MAJORATION DE TRAITEMENT ET DE L'INDEX DE...
| France, Conseil d'État, 3 / 5 ssr, 06 juillet 1979, 10120
48-03-04 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES - Décret du 9 septembre 1965 - Calcul... ...M. Barjot...REQUETE DU DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 1977 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS ANNULANT SA DECISION DU 2 SEPTEMBRE 1975 REFUSANT D'ELEVER LA PENSION DE MME X... A 50 % DE SES EMOLUMENTS DE BASE ; VU LE DECRET N. 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 ; LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977...
| France, Conseil d'État, 3 / 5 ssr, 06 juillet 1979, 10242
30-01-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL - PERSONNEL ENSEIGNANT - Droit au logement des... ...M. Barjot...VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 7 DECEMBRE 1977, PRESENTEE POUR LA VILLE DE CHALONS-SUR-MARNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 7 OCTOBRE 1977 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE LA CONDAMNANT A VERSER A MME X..., INSTITUTRICE REMPLACANTE A L'ECOLE DE FILLES DE PERFECTIONNEMENT DU VERBEAU PENDANT L'ANNEE SCOLAIRE 1975-76, L'INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT REFUSEE PAR...
| France, Conseil d'État, 3 / 5 ssr, 06 juillet 1979, 10557 et 10584
46-01-01 OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE A L'OUTRE-MER - REGIME ADMINISTRATIF - Territoire d'outre-mer - Nouvelle Calédonie - Promulgation des... ...M. Barjot...VU, 1, LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 29 DECEMBRE 1977 SOUS LE N 10 557, PAR M. X... ALAIN , DEMEURANT A KOGHI DUMBEA, ROUTE DU MONT, LOT - 55 NOUVELLE-CALEDONIE ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR : 1 DE L'ARRETE DU HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DANS L'OCEAN PACIFIQUE, CHEF DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES, N 1987 DU 30 SEPTEMBRE 1977 PROMULGANT DANS LE TERRITOIRE DE LA...
| France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 22 juillet 1977, 04789
54-07-02-03 PROCEDURE - POUVOIRS DU JUGE - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - CONTROLE NORMAL - Nature des missions de l'Ordre des... ...M. Barjot...REQUETE DU SIEUR X... ET AUTRES, TENDANT A L'APPRECIATION DE LA LEGALITE DE LA DECISION DU 18 JANVIER 1975 DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS FIXANT A 350 FRANCS LE MONTANT DE LA COTISATION ORDINALE DUE PAR CHAQUE MEDECIN AU TITRE DE L'ANNEE 1975, ENSEMBLE A CE QUE LADITE DECISION SOIT DECLAREE ENTACHEE D'ILLEGALITE ; VU LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS...
