Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Christnacht dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Christnacht...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 31 mars 2010, présentée par M. Iviannique Moïse A, demeurant ..., agissant en qualité de représentant de ses enfants mineurs Andréade Marie-Noëlle B et Rufusse Jean Elie B ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du consul général de France à Abidjan Côte d'Ivoire en date du 13 mai 2009 rejetant la demande de visa de long séjour de ses enfants Andréade Marie-Noëlle B et...

...M. Christnacht...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mosbah A, demeurant ...; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 24 septembre 2009 du consul général de France à Tunis Tunisie, lui refusant un visa de long séjour en qualité d'accidenté du...

...M. Christnacht...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 9 mars 2010, présentée pour le CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS dont le siège est situé 180, boulevard Haussmann à Paris Cedex 08 75384, représenté par son président en exercice ; le CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de...

...M. Christnacht...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. E Hussain A, demeurant ...; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision des services consulaires de l'ambassade de France au Pakistan refusant un visa d'entrée en France pour son épouse et ses trois enfants au titre du...

...M. Christnacht...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Naby A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 10 décembre 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Conakry Guinée, refusant de délivrer un visa d'entrée en France au bénéfice de son fils...

...M. Christnacht...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Karim et Mme Ratiba A, ... ; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 16 août 2009 du consul général de France à Annaba Algérie, refusant un visa de long séjour à Mme A en qualité de...

...M. Christnacht...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 18 janvier 2010, présentée par M. Gérard A, demeurant ...; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du comité national du tableau auprès de l'ordre des experts-comptables, en date du 4 novembre 2009, infirmant la décision de la commission nationale d'inscription des associations de gestion et de comptabilité, en date du 23 janvier 2009, et ordonnant l'inscription à la suite du tableau de l'ordre des...

...M. Christnacht...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentée par M. Pascal A demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 10 décembre 2009 du consul général de France à Abidjan Côte d'Ivoire, refusant un visa de long séjour visiteur à M. B ; 2° d'enjoindre au consul général de France à Abidjan de réexaminer la demande de visa de long séjour de M. B ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme...

...M. Christnacht...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Abderrahmane A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Oran Algérie, refusant la délivrance d'un visa au bénéfice du jeune Abdelhadi A, en qualit...

...M. Christnacht...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Roland A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 19 novembre 2007 du consul général de France à Port-au-Prince Haïti, refusant un visa de long séjour au bénéfice de ses deux...