Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Christophe Chantepy dans la jurisprudence francophone - page 8

...M. Christophe Chantepy...Vu le pourvoi, enregistré le 3 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0702766 du 30 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté du 16 avril 2007 portant titre de pension au profit de Mme Christiane A en tant qu'il n'intègre pas la prime de sujétions spéciales pénitentiaires dans sa liquidation ; 2° réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande de...

...M. Christophe Chantepy...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 novembre 2009 et 15 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Odile A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07MA03007 du 8 septembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0402216 du 6 juin 2007 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité visant à réparer le préjudice...

...M. Christophe Chantepy...Vu, 1° sous le n° 339594, la requête, enregistrée le 18 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Gilles A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 3 mai 2010 portant approbation du règlement arbitral applicable aux médecins libéraux en l'absence de convention médicale ; Vu, 2° sous le n° 339814, la requête, enregistrée le 21 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le SYNDICAT DES MEDECINS D'AIX ET REGION, dont le siège est 5, boulevard du Roy René à Aix-en-Provence 13100, représenté par M...

...M. Christophe Chantepy...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le FONDS INTERPROFESSIONNEL DE FORMATION DES PROFESSIONNELS LIBERAUX, dont le siège est 35-37, rue Vivienne à Paris 75083, représenté par son président ; le FONDS INTERPROFESSIONNEL DE FORMATION DES PROFESSIONNELS LIBERAUX demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a rejeté son recours gracieux du 4 mars 2010 tendant au retrait de l'arrêté du 11 décembre 2009 fixant le...

...M. Christophe Chantepy...Vu la requête en tierce opposition, enregistrée le 5 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Maryvonne A, demeurant 40, rue Bizanet à Grenoble 38000 ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° de déclarer non avenue sa décision n° 338026, 338225, 338230 en date du 15 décembre 2010, par laquelle il a annulé l'attribution du cent cinquante-septième siège à la liste Rassemblement de la gauche et des écologistes dans le cadre de l'élection des membres du conseil régional de Rhône-Alpes et a annulé l'élection de Mme A ; 2° de rejeter l'ensemble des...

...M. Christophe Chantepy...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Maryvonne A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision, révélée par un courrier du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 11 janvier 2011, par laquelle ce dernier, d'une part, a invité le président du conseil régional de Rhône-Alpes à ne plus la convoquer aux séances du conseil régional et, d'autre part, l'a privée de son mandat électif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 351-5...

...M. Christophe Chantepy...Vu l'ordonnance n° 07BX01673 du 19 décembre 2008, enregistrée le 23 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour pour le CENTRE HOSPITALIER DU LAMENTIN, dont le siège est Boulevard Fernand Guilon au Lamentin 97232, représenté par son directeur en exercice ; Vu le pourvoi, enregistré le 2 août 2007 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, et le...

...M. Christophe Chantepy...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juin et 16 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Paule A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision n° 061691 du 20 février 2009 par laquelle la commission centrale d'aide sociale, après avoir annulé la décision du 9 mai 2006 de la commission départementale d'aide sociale de la Haute-Garonne, a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation des décisions des 11 février et 10 mai 2004 par lesquelles le président du conseil général de la Haute-Garonne...

...M. Christophe Chantepy...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mai et 19 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Claire A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08MA01233 du 16 mars 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, après avoir annulé le jugement n° 0502937 du 13 décembre 2007 du tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il avait statué sur ses conclusions indemnitaires, a, d'une part, réformé ce jugement et condamné la Caisse des dépôts et consignations à lui verser...

...M. Christophe Chantepy...Vu l'ordonnance n° 10MA02999 du 17 septembre 2010, enregistrée le 24 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté par la COMMUNE D'AJACCIO ; Vu le pourvoi, enregistré le 30 juillet 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présenté pour la COMMUNE D'AJACCIO, représentée par son maire, et tendant : 1° à l'annulation du jugement n° 0900363 du 27 mai...