Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Durand dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Durand...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 24 février 2012 et confirmée par la production de l'original le 28 février 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Nacer A, demeurant ..., par Me Pereira, avocate ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102961 du 24 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 octobre 2011 du préfet de l'Aisne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Durand...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 29 février 2012 et régularisée par la production de l'original le 5 mars 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DE LA SEINE-MARITIME ; le préfet demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103065 du 2 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen, à la demande de M. Amadou A, d'une part, a annulé son arrêté du 3 octobre 2011 retirant à ce dernier une autorisation provisoire de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Durand...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 6 mars 2012 et confirmée par la production de l'original le 7 mars 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mlle Ella A, demeurant ..., par Me Pereira, avocate ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103165 du 2 février 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 12 octobre 2011 du préfet de l'Oise lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire...
60-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. ... ...M. Durand...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Bruno A, demeurant ..., par Me Sarbib, avocate ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0901472-0902080-0902839 du 14 décembre 2010 du tribunal administratif de Rouen en tant qu'il a rejeté sa demande n° 0902080 tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 juin 2009 du président de la communauté d'agglomération d'Evreux dénommée " Grand Evreux Agglomération...
67-03-04 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages créés par l'exécution des travaux publics. ... ...M. Durand...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, et confirmée le 16 septembre 2011 par télécopie puis le 19 septembre 2011 par courrier original, présentée pour la SARL GAMES INVEST, dont le siège social est situé 117 rue du Général Leclerc à Rouen 76000, par Me Veyrieres, avocate ; la SARL GAMES INVEST demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900132 du 11 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa...
67-03-04 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages créés par l'exécution des travaux publics. ... ...M. Durand...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Armelle A, demeurant ..., par Me Tardy, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904154 du 5 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille d'une part, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Neuville-en-Ferrain et de la société mutuelle d'assurance des collectivités locales SMACL à lui verser une somme de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Durand...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2011 par télécopie au greffe de la cour administrative d'appel de Douai et confirmée le 15 décembre 2011 par courrier original, présentée par LE PREFET DE L'EURE ; le préfet demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1102364-1102365 du 15 novembre 2011 en tant que par ce jugement, le tribunal administratif de Rouen, à la demande de M. Nugzar A, d'une part, a annulé son arrêté du 27 juillet 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français, fixant le pays de...
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Durand...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Dominique A, demeurant ..., par la SCP Giard et Auckbur, avocats ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903188 du 13 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision 48 S du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, constatant la...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Durand...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Monsuru Adekunle A, demeurant ..., par Me Paraiso, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102487 du 10 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er août 2011 du préfet de la Seine Maritime refusant de l'admettre provisoirement au séjour, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Durand...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2011 par télécopie au greffe de la cour administrative d'appel de Douai et confirmée le 31 janvier 2012 par courrier original, présentée pour M. Amine A, demeurant ..., par Me Cardon, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101556 du 14 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 8 novembre 2010 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a...
