Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Foulquie dans la jurisprudence francophone

PEINES - Sursis - Condamnation à une peine ferme convertie en une peine ferme avec sursis et travail d'intérêt général ou en une peine de... ...M. Foulquié conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de Paris, contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de ladite cour, en date du 29 novembre 2012, qui a prononcé sur la requête en aménagement de peine présentée par M. Mourad X... ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du...

...M. Foulquié conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Bernadette X..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de RENNES, en date du 19 novembre 2012, qui a rejeté sa demande de libération conditionnelle ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 juin 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Foulquié, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du...

...M. Foulquié conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Gilles X..., - M. Jean-Michel Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11e chambre, en date du 30 janvier 2013, qui a condamné le premier, pour violences aggravées à 1200 euros d'amende et le second, pour dégradations, à 800 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 juin 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de...

...M. Foulquié conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Abdelaziz X... contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-1, en date du 19 février 2013, qui, pour association de malfaiteurs et infractions à la législation sur les stupéfiants, en récidive, importation de marchandises prohibées, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement, à 100 000 euros d'amende, à l'interdiction définitive du territoire français, et a rejeté sa demande de confusion de peines ; La COUR, statuant après débats...

...M. Foulquié conseiller le plus ancien faisant fonction de président...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Sophiane X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-2, en date du 8 mars 2013, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve et cinq mille euros d'amende, et a ordonné une mesure de confiscation ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 juin 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Foulqui...

...M. Foulquié conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Olivier X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7e chambre, en date du 12 février 2013, qui, pour agressions sexuelles aggravées et violences aggravées, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 juin 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code...

...M. Foulquié conseiller le plus ancien faisant fonction de président...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Gennady X..., - Mme Natalia Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 mars 2013, qui a déclaré irrecevables leurs constitutions de parties civiles ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 juin 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Foulquié, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M...

...M. Foulquié conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Myriam X..., née Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7e chambre, en date du 8 avril 2013, qui, pour menace ou acte d'intimidation sur victime, diffusion d'image ou de renseignement sur l'identité d'une victime d'agression sexuelle ou d'atteinte sexuelle sans son accord et diffusion de la reproduction des circonstances d'un crime ou délit portant gravement atteinte à la dignité d'une victime et réalisée sans son...

...M. Foulquié conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Delphine X..., - La Société civile immobilière 26 rue Letort, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-1, en date du 23 avril 2013, qui, pour proxénétisme aggravé et mise de local privé à la disposition d'une personne s'y livrant à la prostitution, a condamné, la première, à quinze mois d'emprisonnement avec sursis, la seconde, à 20 000 euros d'amende, a ordonné des mesures de confiscation, et a prononcé sur les intérêts...

...M. Foulquié conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Gilbert X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 27 mai 2013, qui, pour agressions sexuelles, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis et mise à l'épreuve, à une interdiction professionnelle définitive, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 juin 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article...