Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Kahn dans la jurisprudence francophone - page 4
Page 4 des 48 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 13 juin 1979, 97711 à 97717
55-01-02-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL - ORDRE DES EXPERTS... ...M. Kahn...VU 1O SOUS LE NO 97 711, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LE CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES, DONT LE SIEGE EST TOUR MONTPARNASSE, REPRESENTE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETAIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES19 DECEMBRE 1974 ET 4 JUIN 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR LA DECISION EN DATE DU 1ER OCTOBRE 1974 PAR...
| France, Conseil d'État, 2 / 6 ssr, 18 octobre 1978, 01475
42-01-02 MUTUALITE ET COOPERATION - SOCIETES MUTUALISTES - PHARMACIES MUTUALISTES - Autorisation d'ouverture - Pouvoirs du ministre.... ...M. Kahn...Vu le recours présenté par le ministre de la Santé, ledit mémoire enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 18 décembre 1975 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement du Tribunal administratif de Poitiers en date du 22 octobre 1975 prononçant l'annulation d'une décision implicite intervenue sur la demande à lui adressée le 25 novembre 1973 par l'Union départementale des sociétés mutualistes de la Charente-Maritime, en vue...
| France, Conseil d'État, 2 / 6 ssr, 28 juin 1978, 03868
54-05-04 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT - Désistement accepté par l'intimé - Non-lieu à statuer sur le recours incident. 54-05-04,... ...M. Kahn...Vu le recours présenté par le ministre de l'Equipement, ledit recours enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 juillet 1976 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement en date du 13 mai 1976 par lequel l'Etat a été condamné à verser au sieur X... une indemnité de 30001 F. Vu, enregistré comme ci-dessus, le 13 décembre 1976, l'acte par lequel le ministre de l'Equipement déclare se désister purement et simplement de son...
| France, Conseil d'État, 2 / 6 ssr, 28 juin 1978, 05191
61-01-04 SANTE PUBLIQUE - POLICE ET REGLEMENTATION SANITAIRE - REGLEMENTATION DU COMMERCE DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES - Conditions de... ...M. Kahn...Vu l'ordonnance du Tribunal administratif de Paris, en date du 26 novembre 1976, ladite ordonnance enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 30 novembre 1976 et renvoyant au Conseil par application des dispositions de l'article 2 ter ajouté au décret du 30 novembre 1953 par le décret du 27 décembre 1960 modifié par le décret du 28 janvier 1969 la demande présentée par la Société Maas et autres domiciliée ..., enregistrée le 4 octobre 1976 au...
| France, Conseil d'État, 2 / 6 ssr, 28 juin 1978, 05544
16-03-05-02 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES LIEUX DANGEREUX - SECURITE DES LIEUX DE BAIGNADE 1 Signalisation... ...M. Kahn...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la dame veuve X... demeurant à Laval 16 passage de Compiègne, agissant tant en son nom personnel qu'à titre d'administratrice légale de ses trois enfants mineurs Laurence, Christophe et Christelle X..., ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 décembre 1976 et le 17 janvier 1977 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement en date...
| France, Conseil d'État, 2 / 6 ssr, 28 juin 1978, 05664
01-03-02-06,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - PROCEDURE CONSULTATIVE - COMPOSITION DE... ...M. Kahn...Vu le recours présenté par le ministre d'Etat ministre de l'Intérieur, ledit recours enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 10 janvier 1977 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler le jugement en date du 27 octobre 1976 du Tribunal administratif de Nantes qui a annulé l'arrêté en date du 10 juillet 1975 du Préfet de la Mayenne interdisant aux mineurs l'accès du débit de boissons l'Eden sis .... Vu l'ordonnance du 5 janvier 1959...
| France, Conseil d'État, 2 / 6 ssr, 28 juin 1978, 92759
36-10-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - RADIATION DES CADRES - Article L. 29 du code des pensions civiles et... ...M. Kahn...Vu la requête présentée par l'Office National des Forêts, dont le siège est ..., représenté par son directeur général et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement en date du 25 juin 1973 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a annulé l'arrêté du directeur en date du 28 avril 1971 prononçant la mise à la retraite d'office pour invalidité du sieur X..., ensemble rejeter la demande du sieur X... tendant à l'annulation pour excès de pouvoir...
| France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 08 février 1978, 02277
36-04-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - CHANGEMENT DE CORPS - Nomination dans le... ...M. Kahn...R.R. VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE Y... PIERRE , ADMINISTRATEUR CIVIL HRS CLASSE DEMEURANT A ..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 MARS 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR LE DECRET DU 15 JANVIER 1976 PORTANT NOMINATIONS DANS LE CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION AU MINISTERE DE L'INTERIEUR ; VU L'ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 1958 ; VU L'ORDONNANCE DU 4 FEVRIER...
| France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 08 février 1978, 05275
68-03-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - PROCEDURE D'ATTRIBUTION - DEMANDE DE PERMIS - Instruction -... ...M. Kahn...VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR X... ROBERT , DEMEURANT A CHILLY-MAZARIN VAL DE MARNE , ..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 8 DECEMBRE 1976, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 8 OCTOBRE 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE SA REQUETE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 25 JUILLET 1974 DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'EQUIPEMENT DU VAR REJETANT SA DEMANDE DE PERMIS...
| France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 08 février 1978, 05949
01-02-02-01-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE... ...M. Kahn...VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SYNDICAT DES AGENTS SUPERIEURS DES ADMINISTRATIONS CENTRALES ET ASSIMILEES C.G.C. , DONT LE SIEGE EST A ... , LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 3 FEVRIER 1977 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR UNE CIRCULAIRE N° 1269, EN DATE DU 6 DECEMBRE 1976, DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE LA...
