Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Massot dans la jurisprudence francophone - page 3

66-07-01-04-03-01 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES PROTEGES - CONDITIONS DE FOND DE L'AUTORISATION... ...M. Massot...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 mai 1990 et 22 août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE D'ETABLISSEMENT REGIONAL PARIS-NORD de la S.N.C.F., dont le siège social est ..., représenté par son directeur en exercice ; le COMITE D'ETABLISSEMENT REGIONAL PARIS-NORD de la S.N.C.F. demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 25 janvier 1990 par lequel le tribunal...

66-07-02-02-02,RJ1 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES NON PROTEGES - LICENCIEMENT POUR MOTIF... ...M. Massot...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 décembre 1987 et 28 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société LE MONTE VITE, dont le siège social est à la Gare, Saint-Laurent-sur-Sèvre 85290, représentée par ses dirigeants légaux ; la société LE MONTE VITE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler un jugement en date du 26 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, sur la...

30-02-05-01-06-01-045 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES -... ...M. Massot...Vu l'ordonnance en date du 10 avril 1987, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 avril 1987, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.74 du code des tribunaux administratifs, la demande présentée à ce tribunal par M. X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris, le 20 mars 1987, présentée par M. X... et tendant...

54-01-04-01-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET POUR AGIR - ABSENCE D'INTERET - CATEGORIES DE REQUERANTS -Professions -... ...M. Massot...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X..., demeurant ... et tendant aux mêmes fins que la requête n° 41 230 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ; Vu le décret n° 78-265 du 8 mars 1978 fixant le régime des études conduisant aux diplômes d'architecte diplômé par le gouvernement ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours...

28-05 ELECTIONS - ELECTIONS UNIVERSITAIRES -Circulaire déterminant le mode de scrutin - Intérêt pour en demander l'annulation - Absence -... ...M. Massot...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 10 février 1989, présentée par Mme Elise X..., demeurant ... ; Mme FLORENT demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'annexe de la circulaire du ministre de l'éducation nationale en date du 12 septembre 1988 en tant qu'elle détermine le mode de scrutin des élections universitaires avec panachage ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945...

54-03-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT AU PRONONCE D'UNE MESURE URGENTE -Voies de recours - Suspension de l'exécution... ...M. Massot...Vu l'ordonnance en date du 30 octobre 1989, enregistrée le 9 novembre 1989, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par M. X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 23 octobre 1989, présentée par M. X... et tendant à ce que le...

54-06-07-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - ASTREINTE LOI DU 16 JUILLET 1980 -Champ d'application - Condamnation prononcée... ...M. Massot...Vu la requête, enregistrée le 10 août 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Odette X..., demeurant Pas des Chaumes à Aubigné 79110 ; Mme X... demande au Conseil d'Etat de condamner la commune d'Aubigné à une astreinte en vue d'assurer l'exécution de l'arrêt du 8 février 1988 par laquelle la cour d'appel de Poitiers a condamné cette commune au versement d'une somme de deux mille francs au titre de l'article 700 du nouveau...

28-04-02-02-065 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE - INELIGIBILITES - AGENTS DU CONSEIL GENERAL ET DU CONSEIL REGIONAL -Existence... ...M. Massot...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 juillet 1989, présentée par M. Jacques Y..., demeurant ... ; M. Y... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 30 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé son élection en qualité de conseiller municipal de Chaussenac le 12 mars 1989, 2° de rejeter la protestation formée par M. Gustave X... devant le tribunal administratif de...

28-07-03 ELECTIONS - ELECTIONS DIVERSES - ELECTIONS LOCALES DIVERSES -Etablissements publics de coopération intercommunale - Communautés... ...M. Massot...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 août 1989 et le 7 septembre 1989, présentés par M. René Y..., demeurant ... ; M. Y... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 24 juillet 1989 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa protestation contre l'élection de M. Pierre X... à la présidence de la communauté urbaine de Lille qui s'est déroulée le 27 juin...

37-04-01 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES - MAGISTRATS ET AUXILIAIRES DE LA JUSTICE - MAGISTRATS DE L'ORDRE ADMINISTRATIF -Membres... ...M. Massot...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE, représenté par son président en exercice M. X..., demeurant ... 86020, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule : 1° la décision implicite résultant du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur son recours du 16 septembre 1987 dirigé contre les articles 3 et 21 du décret n° 87-554 du 17 juillet...