Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Tourdias dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 27 décembre 1990, 89BX01086
19-04-02-05-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Tourdias...Vu la décision en date du 11 janvier 1989, enregistrée au greffe de la cour le 3 mars 1989, par laquelle le président de la 9ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour la requête présentée pour M. Henri X... dirigée contre le jugement du tribunal administratif de Montpellier n° 843859F du 30 juin 1988 ; Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 octobre 1988, présentée pour M. Henri...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 27 décembre 1990, 89BX01321
09-005,RJ1 ARTS ET LETTRES - GENERALITES -Propriété littéraire et artistique - Droit de l'auteur au respect de son oeuvre loi du 11 mars... ...M. Tourdias...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 1989 au greffe de la cour, présentée pour M. Manolo X..., demeurant ..., et tendant à ce que la cour : - réforme le jugement du 29 novembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Montpellier n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à condamner la commune de Prats-de-Mollo à lui verser une somme de 120.000 F en réparation de l'atteinte portée à son droit moral du fait du démantèlement d'une sculpture...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 18 décembre 1990, 89BX00572
17-03-02-03-02-02,RJ1 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Tourdias...Vu la décision en date du 5 janvier 1989, enregistrée le 19 janvier 1989 au greffe de la cour, par laquelle le président de la 1ère sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée pour M. Yves X... ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 août et 5 décembre 1988 au secrétariat du contentieux du Conseil...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 18 décembre 1990, 89BX00575
54-04-03-01 PROCEDURE - INSTRUCTION - CARACTERE CONTRADICTOIRE DE LA PROCEDURE - COMMUNICATION DES MEMOIRES ET PIECES -Questions diverses -... ...M. Tourdias...Vu la décision en date du 2 janvier 1989, enregistrée le 19 janvier 1989 au greffe de la cour, par laquelle le président de la 2ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée pour M. Henri X... ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 décembre 1987 et 26 février 1988 au secrétariat du contentieux...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 20 novembre 1990, 89BX00495
19-04-02-04-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Tourdias...Vu l'ordonnance en date du 02 janvier 1989, enregistrée au greffe de la Cour le 19 janvier 1989, par laquelle le président de la 7ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour, la requête présentée pour M. X..., contre le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 30 juin 1987 ; Vu la requête, enregistrée le 27 aout 1987 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Y..., pour M. X..., demeurant...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 20 novembre 1990, 89BX00717
19-03-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - PROFESSIONS ET... ...M. Tourdias...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 janvier 1989, présentée par la S.C.I. du CHENE VERT, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice, et tendant à ce que la cour : - annule le jugement du 17 novembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1983, 1985 et 1986 dans les rôles de la commune de Pessac...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 20 novembre 1990, 89BX00733
17-03-02-02-02-02 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Tourdias...Vu la requête enregistrée le 18 janvier 1989 au greffe de la cour, présentée par la SCP DUPUY - MARADEIX avocats, pour le département de HAUTE VIENNE, représenté par son président du Conseil Général en exercice ; Le département de HAUTE VIENNE demande que la Cour: 1 - annule le jugement rendu le 10 novembre 1988 par lequel le Tribunal administratif de LIMOGES s'est déclaré incompétent pour condamner l'Etat à procéder à la réfection du perré de l'étang des...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 20 novembre 1990, 89BX01596
19-04-02-02-01,RJ1,RJ2 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Tourdias...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 1989 au greffe de la cour, présentée par M. Jean X..., demeurant ..., et tendant à ce que la cour : - annule le jugement du 31 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1983 et 1984 dans les rôles de la commune d'Angoulême...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 06 novembre 1990, 89BX00070
39-06-01-01-01-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE... ...M. Tourdias...Vu la décision en date du 1er décembre 1988 par laquelle le président de la 4ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée pour l'Office Public d'Habitation à Loyer Modéré O.P.H.L.M. de MILLAU ; Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés les 22 juillet et 22 novembre 1985 au secrétariat du contentieux du...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 06 novembre 1990, 89BX00458
12-03,RJ1 ASSURANCE ET PREVOYANCE - CONTENTIEUX -Droits de l'assureur - Subrogation - Application des articles L.121-12 et L.242-1 du code... ...M. Tourdias...Vu la décision en date du 2 janvier 1989, enregistrée au greffe de la cour le 19 janvier 1989, par laquelle le président de la 5ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée pour la COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCES EUROPEENNES ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 18 mai 1988, présentée...
