Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Yeznikian dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...M. Yeznikian...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2016, et des mémoires, enregistrés les 3 mai et 28 juin 2018, la SAS Atoll, représentée par Me B...E..., demande à la cour : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 août 2016 par lequel le maire de Beuzeville a délivré un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale à la SCI " Les franches terres " pour l'extension de la surface de vente et des réserves d'un magasin à l'enseigne " Carrefour Market " situé rue Albert Sorel et la création d'un " drive " ; 2° de mettre...
68-001-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. 68-025 Urbanisme... ...M. Yeznikian...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...et Mme G...I...ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir le certificat d'urbanisme négatif qui leur a été délivré le 5 juillet 2013 par le maire de la commune de Cucq pour leur projet de construction d'une maison individuelle sur un terrain situé rue Paul Lemaître. Par un jugement n° 1305391 du 13 septembre 2016, le tribunal administratif de...
14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...M. Yeznikian...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2016, des mémoires enregistrés les 17 novembre 2017, 13 février 2018, 18 avril 2018 et 23 mai 2018, ainsi qu'un mémoire récapitulatif produit le 13 juillet 2018 au titre de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, l'association des exploitants de l'Espace Coty, représentée par la SELARL Letang Avocats, demande à la cour : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30...
...M. Yeznikian...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...et Mme G...I...ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 avril 2014 par lequel le maire de Cucq a refusé de leur délivrer un permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle sur un terrain situé rue Paul Lemaître. Par un jugement n° 1404100 du 25 avril 2017, le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juin et 10 novembre 2017, M. D... A...et Mme G...I...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Yeznikian...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 octobre 2017 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français avant l'expiration du délai d'un an. Par un jugement n° 1703133 du 24 octobre 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Yeznikian...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 octobre 2017 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français avant l'expiration du délai d'un an. Par un jugement n° 1703155 du 26 octobre 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal...
...M. Yeznikian...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 septembre 2017 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a assigné à résidence pour une durée de maximale de six mois. Par un jugement n° 1708241 du 5 octobre 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille sa rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2018, M. B... A..., représenté par Me E...D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2...
54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...M. Yeznikian...Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de l'aviation civile ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code des transports ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Michel Richard, président-assesseur, - les conclusions de Mme Amélie Fort-Besnard, rapporteur public, - et les observations de Me D...A..., représentant le syndicat des taxis artisans du Nord, et Mme B...C...
...M. Yeznikian...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Lille, par une requête enregistrée sous le n° 1705546, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 mars 2017 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Il a formulé des conclusions identiques par une seconde requête enregistrée sous le n° 1708200. Par un jugement n° 1705546-1708200 du 12 décembre 2017, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Yeznikian...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... D...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 janvier 2018 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a ordonné son transfert aux autorités italiennes et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1800921 du 27 février 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 29 janvier 2018...
