Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Yeznikian dans la jurisprudence francophone - page 260
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| 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...M. Yeznikian...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 12 octobre 2010 et régularisée par la production de l'original le 18 octobre 2010, présentée pour Mme Véronique A, demeurant ..., par la SCP Garnier, Roucoux, Pérès, Paviot, Simon ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801506 du 27 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la...
68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...M. Yeznikian...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 12 novembre 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 15 novembre 2010, présenté pour M. Bruno A, demeurant ..., par Me Ottaviani, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801608 du 16 septembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 16 novembre 2007 du préfet de l'Eure approuvant la carte communale de Hacqueville et du...
37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire.... ...M. Yeznikian...Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Azouz A, demeurant à la ..., par Me Aït-Taleb, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802315 du 4 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 avril 2008 de la commission de discipline de la maison d'arrêt de Rouen lui infligeant une peine de...
60-01-03-04 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Agissements... ...M. Yeznikian...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 18 novembre 2010 et confirmée par la production de l'original le 22 novembre 2010, présentée pour M. et Mme Rémi A, demeurant ..., par la SCP Lenglet, Malbesin et Associés ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802851 du 16 septembre 2010 en tant que le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etat...
68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contentieux de la responsabilité voir Responsabilité de la puissance... ...M. Yeznikian...Vu, I, sous le n° 10DA01484, la requête sommaire enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 24 novembre 2010, présentée pour la COMMUNE DE THUIT-SIGNOL, prise en la personne de son maire en exercice, par la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez ; La COMMUNE DE THUIT-SIGNOL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803362 du 30 septembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Rouen l'a condamnée à verser à la Mutuelle...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. Yeznikian...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 6 décembre 2010 et régularisée par la production de l'original le 7 décembre 2010, présentée pour l'ASSOCIATION A CONTRE VENT , dont le siège est situé 16 Grand'Rue à Grandlup-et-Fay 02350, prise en la personne de son président en exercice, pour Mme Laurence C, demeurant ..., pour M. Philippe B, demeurant ... et pour M. Yann A, demeurant ..., par Me Bellanger, avocat ; Ils demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n...
49-03-02 Police administrative. Étendue des pouvoirs de police. Obligation de faire usage des pouvoirs de police. 49-04-02-05 Police... ...M. Yeznikian...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 24 janvier 2011 et régularisée par la production de l'original le 25 janvier 2011, présentée pour M. et Mme Patrick A, demeurant ..., par la SCP Dutat, Lefevre et Associés ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807010 du 18 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la...
49-03-02 Police administrative. Étendue des pouvoirs de police. Obligation de faire usage des pouvoirs de police. 49-04-02-05 Police... ...M. Yeznikian...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 24 janvier 2011 et régularisée par la production de l'original le 25 janvier 2011, présentée pour M. et Mme Yves A, demeurant ..., par la SCP Dutat, Lefevre et Associés ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807050 du 18 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision...
135-02-02-04 Collectivités territoriales. Commune. Biens de la commune. Chemins ruraux. 24-02-01 Domaine. Domaine privé. Consistance. ... ...M. Yeznikian...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 3 février 2011 et confirmée par la production de l'original le 7 février 2011, et les mémoires complémentaires enregistrés les 28 février et 4 juillet 2011, présentés pour M. François A, demeurant ..., par la SCP Picard, Lebel, Bali ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802208 du 28 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Rouen a...
04-01 Aide sociale. Organisation de l'aide sociale. 04-01-01 Aide sociale. Organisation de l'aide sociale. Compétences du département. ... ...M. Yeznikian...Vu, I, sous le n° 11DA00359, la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 3 mars 2011 et confirmée par la production de l'original le 4 mars 2011, présentée pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'AGGLOMERATION LILLOISE, dont le siège est 193 rue du Général Leclerc, BP 4 à Saint-André Cedex 59871, par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et Associés ; L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE...
