Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme SAMSON dans la jurisprudence francophone

...Mme SAMSON-DYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Pharmacie de l'Esplanade et la société Pharmacie Saint-Urbain ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg, par deux recours distincts, d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2019 par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé ARS Grand Est a autorisé la SELAS Pharmacie Saint-Thomas à transférer son officine de pharmacie du 8 rue de la Division Leclerc au 2 rue Alice Guy à Strasbourg, ainsi que les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par la ministre des solidarités et de la...

...Mme SAMSON-DYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 8 février 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite d'office à la frontière. Par un jugement n° 2100644 du 18 mai 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une...

...Mme SAMSON-DYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les décisions par lesquelles le préfet de Meurthe-et-Moselle a implicitement rejeté ses demandes de délivrance d'un récépissé et d'une autorisation de travail ainsi que l'arrêté du 19 mars 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par...

...Mme SAMSON-DYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 par lequel le préfet C... a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite d'office à la frontière. Par un jugement n° 2200615 du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté du 15 novembre 2021, a enjoint au préfet C... de délivrer à Mme B...

...Mme SAMSON-DYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 12 juillet 2022 par lesquels le préfet des Ardennes, d'une part, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a interdit le retour en France pendant une durée de deux ans, d'autre part, l'a assigné à résidence dans le département des Ardennes pour une durée de quarante-cinq jours et l'a obligé à se présenter tous les jours de la...

...Mme SAMSON-DYE...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme C... A... née B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 29 octobre 2021 par lesquels la préfète du Bas-Rhin, d'une part, lui a interdit le retour en France pendant un an, d'autre part, l'a assignée à résidence dans le département du Bas-Rhin pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2107553 du 19 novembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté du 29 octobre 2021 portant assignation...

...Mme SAMSON-DYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2102199 du 6 janvier 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, Mme A...

...Mme SAMSON-DYE...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. F... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 5 octobre 2022 par lesquels la préfète du Bas-Rhin, d'une part, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a interdit le retour en France pendant un an, d'autre part, l'a assigné à résidence dans le département du Bas-Rhin pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2206620 du 21 octobre 2022, le magistrat désign...

...Mme SAMSON-DYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2203818 du 19 septembre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, Mme A..., représentée par Me Chebbale, demande à la...

...Mme SAMSON-DYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 26 août 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2202650 du 1er décembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, M. B...