Recherche de dont les audiences ont été présidées par Stortz dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 29 septembre 2011, 07PA02958
19-01-03-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. 19-04-01-02-01 Contributions... ...M. STORTZ...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2007, présentée pour M. Pierre-Joseph A, demeurant ... par Mes Peyrou et Donguy ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0011878/2-0100417/2 du 31 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1994 à 1996 et des cotisations de contribution sociale généralisée et de contribution au...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 29 septembre 2011, 08PA04231
19-01-03-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. 19-04-02-01-01-02... ...M. STORTZ...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2008, présentée pour la société à responsabilité limitée BRENCO FRANCE, dont le siège est 64, avenue Kléber à Paris 75116, par la société CMS Bureau Francis Lefebvre ; la société BRENCO FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100889/2-0100906/2 du 5 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes de décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 29 septembre 2011, 09PA06646
19-01-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Conventions internationales. 19-04-01-01-02-03 Contributions et taxes.... ...M. STORTZ...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2009, présentée pour la société MINERVA IMMO, élisant domicile chez M. Pierre Descaves, 77 rue Pigalle à Paris 75009, par la Selarl Attique Avocats ; la société MINERVA IMMO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503246/2-1, 0710364/2-1 du 6 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés et de contribution complémentaire à l'impôt...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 29 septembre 2011, 10PA00794
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. STORTZ...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2010, présentée pour M. et Mme A, demeurant au ... par Me Richard ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504396/7 du 15 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1998, 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la décharge des impositions...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 29 septembre 2011, 10PA00952
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. STORTZ...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2010, présentée pour M. et Mme François A, demeurant ..., par Mes Guillet et Le Quintrec ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507012 du 12 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1999 et 2000 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 29 septembre 2011, 10PA00953
19-01-03-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Commission départementale.... ...M. STORTZ...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2010, présentée pour la société MARCO POLO, dont le siège est 121, rue Saint-Lazare à Paris 75008, par Mes Guillet et Le Quintrec ; la société MARCO POLO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507007-0507009 du 12 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge des compléments d'impôt sur les sociétés et de contributions supplémentaires sur l'impôt sur les sociétés auxquels...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 29 septembre 2011, 10PA01016
19-03-04-01 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Professions et... ...M. STORTZ...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2010 par télécopie et régularisée le 1er mars 2010, présentée pour l'ASSOCIATION CLINIQUE BIZET, dont le siège est au 23, rue Georges Bizet à Paris 75116, par la société d'avocats P.D.G.B. ; l'ASSOCIATION CLINIQUE BIZET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0520864/2 du 29 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a partiellement rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe professionnelle...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 29 septembre 2011, 10PA02132
19-04-01-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Personnes physiques... ...M. STORTZ...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2010, présentée pour M. Pierre-Joseph A, demeurant ... par la société CMS Francis Lefebvre ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503224/2-4 du 4 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1998 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 29 septembre 2011, 10PA02133
19-01-03-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification approfondie de... ...M. STORTZ...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2010, présentée pour M. Pierre-Joseph A, demeurant ..., par la société CMS Francis Lefebvre ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503680/2-4 du 4 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la décharge demandée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 29 septembre 2011, 10PA02462
54-05-05-02 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. ... ...M. STORTZ...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2010, présentée pour M. Ibrahim A, demeurant au ..., par la société civile professionnelle Le Sergent Roumier Faure ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604321/1-1 du 10 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre des années 2001 et 2002 ; 2° à titre subsidiaire, de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes...
