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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 06 février 2001, 00BX00090
19-02-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - RECLAMATIONS AU DIRECTEUR - DELAI ... ...M. A. DE MALAFOSSE...Vu la requête enregistrée le 14 janvier 2000 au greffe de la Cour, présentée par M. LELIEVRE, demeurant villa 45, domaine de Poséidon, avenue de la Méditerranée à Cap d'Agde 34300 ; M. LELIEVRE demande à la Cour : 1? d'annuler le jugement en date du 16 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1992 ; 2? de lui accorder la décharge de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 06 février 2001, 98BX00347
19-08-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PARAFISCALITE, REDEVANCES ET TAXES DIVERSES - REDEVANCES 27-05-02 EAUX - GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU -... ...M. A. DE MALAFOSSE...Vu la requête enregistrée le 5 mars 1998 au greffe de la Cour et les mémoires complémentaires enregistrés respectivement les 7 juillet et 30 août 1999, présentés pour la SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE CARBONNE, dont le siège est rue du Salat à Saint-Lizier 09190, par la SCP Azam Sireyjol Jeanjacques, avocat au barreau de Toulouse ; La SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE CARBONNE demande à la Cour : 1? d'annuler le jugement en date du 16 décembre...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 06 février 2001, 98BX00348
19-08-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PARAFISCALITE, REDEVANCES ET TAXES DIVERSES - REDEVANCES 27-05-02 EAUX - GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU -... ...M. A. DE MALAFOSSE...Vu la requête enregistrée le 5 mars 1998 au greffe de la Cour et le mémoire complémentaire enregistré 8 juillet 1999, présentés pour la SOCIETE HYDRO-EXPLOITATIONS, dont le siège est 53, rue Vivienne à Paris 75002, par la SCP Azam Sireyjol Jeanjacques, avocat au barreau de Toulouse ; La SOCIETE HYDRO-EXPLOITATIONS demande à la Cour : 1? d'annuler le jugement en date du 16 décembre 1997 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 06 février 2001, 98BX02180
03-02-06 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PROBLEMES SOCIAUX DE L'AGRICULTURE - MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE 54-01-07-02-02-02 PROCEDURE -... ...M. A. DE MALAFOSSE...Vu le recours enregistré le 18 décembre 1998 au greffe de la Cour, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; Le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande à la Cour : 1? d'annuler le jugement en date du 13 octobre 1998 du tribunal administratif de Pau, statuant sur les demandes de Mme Arbus tendant à l'annulation des arrêtés du préfet des Pyrénées-Atlantiques des 2 novembre 1990, 1er octobre 1991 et 13 octobre 1992...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 23 janvier 2001, 00BX00169
19-01-05-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - RECOUVREMENT - PAIEMENT DE L'IMPOT - SURSIS DE PAIEMENT ... ...M. A. DE MALAFOSSE...Vu la requête enregistrée le 25 janvier 2000 au greffe de la cour, présentée par M. et Mme Alain CELERIER, demeurant 47 hameau d'Epsom à Bouliac 33270 ; M. et Mme Alain CELERIER demandent à la cour : 1? d'annuler l'ordonnance en date du 26 novembre 1999 par laquelle le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant au sursis de paiement du supplément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 23 janvier 2001, 97BX00917
19-03-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES FONCIERES - TAXE FONCIERE SUR LES... ...M. A. DE MALAFOSSE...Vu la requête enregistrée le 2 juin 1997 au greffe de la cour, présentée pour M. Jean-Michel LAPORTE MANY agissant tant en son nom personnel qu'au nom de l'indivision LAPORTE MANY et en tant que représentant de la société en nom collectif "La Rivière", par la SCP PIELBERG-BUTRUILLE, avocat au barreau de Poitiers ; M. Jean-Michel LAPORTE MANY demande à la cour : 1? d'annuler le jugement en date du 6 mars 1997 par lequel le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 23 janvier 2001, 99BX02181
19-04-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU ... ...M. A. DE MALAFOSSE...Vu la requête enregistrée le 10 septembre 1999 au greffe de la cour, présentée pour M. et Mme Paul PICARD, domiciliés au cabinet de leur avocat, le cabinet Jacques Bret, 62, rue de Bonnel à Lyon 69003 ; M. et Mme Paul PICARD demandent à la cour : 1? de réformer l'article 1er du jugement du 8 juillet 1999 du tribunal administratif de Limoges, qui leur a accordé une décharge d'impôt limitée à 292 039 F au titre de l'impôt sur le revenu de l'année 1985 et à 807 291 F...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 19 décembre 2000, 97BX01280
19-04-02-01-06-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. A. DE MALAFOSSE...Vu la requête enregistrée le 9 juillet 1997 au greffe de la cour, présentée pour M. JOURDAN, demeurant 1, square Gentilhomme à Plombières 88370 ; M. JOURDAN demande à la cour : 1? de réformer le jugement en date du 4 juin 1997 du tribunal administratif de Pau, qui n'a que partiellement fait droit à sa demande en décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et des taxes sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre des...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 19 décembre 2000, 97BX02211
19-04-02-01-03-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. A. DE MALAFOSSE...Vu la requête enregistrée le 1er décembre 1997 au greffe de la cour, présentée pour M. Guy COLLONGUES, demeurant 1 rue d'Alsace à Auch 32000, par la société d'avocats CCPE ; M. COLLONGUES demande à la cour : 1? d'annuler le jugement en date du 30 septembre 1997 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge du supplément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1986 et des...
54-06-07 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS ... ...M. A. DE MALAFOSSE...Vu 1? enregistré sous le n?98BX01518, le recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE tendant à ce que la cour : 1? annule le jugement en date du 28 avril 1998 par lequel le tribunal administratif de Pau a accordé à la S.A. POLYCLINIQUE AGUILERA la décharge d'un montant de taxe sur la valeur ajoutée de 3 595 691 F en principal et de 892 624 F en pénalités au titre de la période 1991-1995 ; 2? remette à la charge de la S.A. POLYCLINIQUE AGUILERA lesdites impositions et pénalités ; il soutient que les...
