Recherche de qui ont été rapportées par Boucher dans la jurisprudence francophone - page 2

54-01-07-02-03 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Point de départ des délais. Circonstances diverses déterminant le point de... ...M. BOUCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Mouvement Homme et Nature-Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature comité de Savoie FRAPNA Savoie a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler un arrêté du 4 février 2009 par lequel le maire de la commune de Saint-C... -de-Belleville a délivré à cette commune un permis d'aménager pour un projet de terrain d'évolution sur neige d'engins motorisés dans la station des...

68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir. ... ...M. BOUCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Le Clos de la Croisette a demandé au tribunal administratif de Lyon de la décharger de l'obligation de payer la somme de 67 200 euros mise à sa charge par un état exécutoire du 19 mai 2014 émis à son encontre par le président de la communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole au titre d'une participation pour raccordement à l'égout se rapportant à un permis de construire du 11 mars 2011...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. BOUCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère du 21 octobre 2016 portant refus de lui délivrer un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignation du pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office à l'expiration de ce délai, d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour sous...

54-03-06 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. 68-01-01 Urbanisme et aménagement du... ...M. BOUCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme D... A... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 13 mars 2014 par laquelle le conseil municipal de Vaux-en-Bugey a approuvé la révision du plan d'occupation des sols POS de la commune et sa transformation en plan local d'urbanisme PLU. Par un jugement n° 1407219 du 2 mai 2017, le tribunal administratif de Lyon a annulé cette délibération du 13 mars 2014 et la...

54-05-05-02-05 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. Intervention d'une décision juridictionnelle. 54-08-05 Procédure. Voies de... ...M. BOUCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. I... H... et Mme A... G..., épouse H..., ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 23 avril 2013 par laquelle le maire de Saint-Santin-de-Maurs a délivré à M. D... B... un certificat d'urbanisme concernant la parcelle C n° 542, l'arrêté du 29 août 2014 par lequel le même maire a, au nom de l'Etat, délivré à M. E... F... un permis de construire une maison d'habitation...

68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...M. BOUCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... E... et M. F... D... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 14 février 2014 par laquelle le conseil général du département du Rhône a créé le périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains des vallons de l'Ouest lyonnais ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux et de mettre à la charge du département du Rhône une somme de 2 500 euros au titre de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. BOUCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A..., épouse C..., a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions de la préfète de la Côte-d'Or du 27 juin 2016 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1602886 du 21 novembre 2016, le tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. BOUCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté de la préfète du Puy-de-Dôme du 23 août 2016 prononçant à son encontre une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1700070 et 1700104 du 16 janvier 2017, le magistrat désigné par le...

68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir. ... ...M. BOUCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler une lettre non datée n° 2013-26 par laquelle le maire de Voiron a rejeté sa demande de permis de construire pour la réalisation d'un immeuble à usage de commerce et d'habitation et la lettre du même maire du 21 février 2014 lui indiquant que sa demande de permis de construire a fait l'objet d'un refus qu'il a reçu le 17 juillet 2013 et...

54-01-07-02-01 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Point de départ des délais. Notification. ... ...M. BOUCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du préfet de l'Allier du 31 mars 2016 portant refus de lui délivrer une carte de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignation du pays de renvoi en cas d'éloignement forcé à l'expiration de ce délai et d'enjoindre à l'administration, sous astreinte, de prendre des mesures pour l'exécution du jugement...