Recherche de qui ont été rapportées par M., Baudouin dans la jurisprudence francophone - page 6
Page 6 des 59 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 20 janvier 1978, 99183
39-04-02,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FIN DES CONTRATS - RESILIATION - Droit à indemnité - Inapplicabilité d'une clause relative... ...M. Baudouin...VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE LISIEUX, REPRESENTE PAR SON DIRECTEUR EN EXERCICE, A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 17 JUIN 1974, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 18 AVRIL ET 26 MAI 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 18 FEVRIER 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL...
| France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 22 juillet 1977, 05071
55-01-02-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL - ORDRE DES MEDECINS... ...M. Baudouin...VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LES SIEURS X... ET Z..., Y... EN MEDECINE, AGISSANT EN EXECUTION D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE BESANCON EN DATE DU 8 SEPTEMBRE 1976, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 16 NOVEMBRE 1976 ET 16 MARS 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL APPRECIER LA LEGALITE DE LA DECISION EN DATE DU 18 JANVIER 1975 PAR LAQUELLE LE CONSEIL...
| France, Conseil d'État, 02 avril 1965, 57157
39-04-02-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FIN DES CONTRATS - RESILIATION - DROIT A INDEMNITE -Droit à prorogation reconnu au... ...M. Baudouin
| France, Conseil d'État, 26 mars 1965, 60630
36-07-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - GARANTIES ET AVANTAGES DIVERS -Protection des... ...M. Baudouin
| France, Conseil d'État, 26 mars 1965, 60635
36-05-04-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DIVERS - 36-05-04-04 Congé administratif en métropole,... ...M. Baudouin
| France, Conseil d'État, Section, 12 mars 1965, 54293
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GENERALITES. - TEXTES FISCAUX. - LEGALITE DES DISPOSITIONS FISCALES. - Douanes - Légalité du décret du 27... ...Rapporteur M. Baudouin
| France, Conseil d'État, Section, 12 mars 1965, 57094 et 58607
01-02-01-03-18 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - LOI ET REGLEMENT - ARTICLES 34 ET 37 DE... ...M. Baudouin
| France, Conseil d'État, Section, 12 mars 1965, 58088
01-04-03-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - PRINCIPES... ...M. Baudouin
| France, Conseil d'État, 08 janvier 1965, 60450
17-03-02-03-02-02 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Baudouin
