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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 30 décembre 1992, 90BX00764
19-04-02-05-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. DESRAME...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 décembre 1990, présentée par M. Jean X... demeurant ... Deux-Sèvres ; M. Jean X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 24 octobre 1990 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1983 et 1984 dans les rôles de la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 30 décembre 1992, 91BX00132
60-02-01-01-01-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICE... ...M. DESRAME...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 février 1991 et le mémoire ampliatif enregistré le 27 mai 1991, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE BORDEAUX dont le siège est 12, place Dubernat à Talence 33404 ; Le CENTRE HOSPITALIER demande que la cour : - annule le jugement du 11 décembre 1990, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux l'a déclaré responsable des conséquences dommageables de la ponction fémorale subie par Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 30 décembre 1992, 92BX00106
19-04-01-04-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LES... ...M. DESRAME...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 février 1992, présentée pour M. Michel X... demeurant ... Charente-Maritime ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des exercices clos en 1982, 1983, 1984 et 1985 dans...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 30 décembre 1992, 92BX00107
19-06-02-08-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - LIQUIDATION DE LA TAXE -... ...M. DESRAME...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 20 février 1992, présentée pour M. Michel X... demeurant ... Charente Maritime ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes, qui lui ont été réclamées au titre de la période du 1er octobre 1981 au 30 septembre 1985 par avis...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 30 décembre 1992, 92BX00144
48-03-07 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DES NATIONAUX DES PAYS OU DES TERRITOIRES AYANT APPARTENU A L'UNION FRANCAISE... ...M. DESRAME...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 mars 1992, présentée par Mme Veuve BENGOUROU X... demeurant ... ; Mme Veuve BENGOUROU X... demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 29 janvier 1992 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 30 novembre 1989 par laquelle le ministre de la défense a refusé de lui accorder une pension de réversion du chef du décès de son époux...
19-06-02-09-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - CALCUL DE LA TAXE - TAUX... ...M. DESRAME...Vu, 1° enregistrée le 10 octobre 1990 au greffe de la Cour, sous le n° 90BX00632 la requête par laquelle la société anonyme FRANCE SUD DIFFUSION dont le siège est zone artisanale "La Galive" à Saint-Pantaléon de Larche 19600 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 22 février 1990 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a ordonné une expertise, avant dire droit, sur sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 15 décembre 1992, 91BX00394
19-04-01-02-05-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...M. DESRAME...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 29 mai 1991, la requête présentée par M. Alain MICHAT demeurant résidence du port au Cap d'Agde 34300 et qui tend à ce que la Cour : 1° annule le jugement en date du 2 mars 1991 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires droits et pénalités auxquelles il a été assujetti au titre de l'impôt sur le revenu pour les exercices clos les 30 juin 1977...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 01 décembre 1992, 90BX00258
19-03-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES FONCIERES - TAXE FONCIERE SUR LES... ...M. DESRAME...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 9 mai 1990 présentée par M. de Y... demeurant ... Mac Allen A... Etats-Unis d'Amérique et tendant à ce que la Cour : - annule le jugement en date du 26 mars 1990 sous l'instance n° 88 1387, par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 20 avril 1988 par laquelle le directeur des services fiscaux de l'Aveyron a rejeté sa demande de révision du classement de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 01 décembre 1992, 91BX00027
39-05-02-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REGLEMENT DES MARCHES - DECOMPTE GENERAL ET DEFINITIF ... ...M. DESRAME...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 15 janvier 1991 présentée pour la société anonyme SOGEA ayant son siège ... et tendant à ce que la Cour : - annule un jugement du 30 mars 1990, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en paiement du solde d'un marché conclu avec le centre hospitalier régional de Montpellier et, avant dire droit, a ordonné une expertise ; - condamne le centre hospitalier régional de Montpellier...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 01 décembre 1992, 91BX00153
54-06-04-02 PROCEDURE - JUGEMENTS - REDACTION DES JUGEMENTS - MOTIFS 60-01-04-005 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS... ...M. DESRAME...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 5 mars 1991 présentée pour M. André X... demeurant ... et tendant à ce que la cour : 1° annule le jugement du 7 février 1991, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande d'annulation de la décision implicite de rejet que le ministre de l'éducation nationale a opposée à sa demande d'indemnité ; 2° lui accorde l'indemnité sollicitée de 145.960 F au titre de sa reconstitution de carrière et en...
