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...M. POUZOULET...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 8 février 2000 sous le n° 00BX00293, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; Le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 9 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Limoges a annulé, à la demande de M. X, la décision en date du 21 décembre 1994, par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Corrèze a statué sur le remembrement des terres de ce dernier et lui a accordé trois indemnités ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif de...

...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 juin 2000 sous le n° 00BX01329, présentée pour Mme X, demeurant à ..., par Me Duverneuil, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 15 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 24 juin 1997 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de l'Aveyron a procédé aux opérations de remembrement sur le territoire de la commune de Saint-Rémy étendues au territoire de la commune de Villefranche de Rouergue en tant que celles-ci...

...M. POUZOULET...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 28 juillet 2000 sous le n° 00BX01739, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; Le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 4 avril 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a annulé à la demande de M. X la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de l'Aveyron en date du 24 juin 1997 relative aux opérations de remembrement sur le territoire de la commune de Saint-Rémy ; 2° de rejeter la demande d'annulation présentée par M. X...

...M. POUZOULET...Vu l'arrêt en date du 2 mai 2002 par lequel la cour de céans a, avant dire-droit, ordonné une expertise en vue de déterminer s'il résulte des opérations de remembrement qui se sont déroulées sur le territoire de la commune de Saint-Mary que le compte de M. X est équilibré ; ...................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 11...

...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 janvier 2000 sous le n° 00BX00015, présentée par M. Philippe X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la réduction de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1993 ; 2° de prononcer la réduction demandée ; ....................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre...

...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 février 2003 sous le n° 00BX00179, présentée pour M. Jacques X, demeurant ..., par Me Rémy Malterre, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 4 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1990 et de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamée pour la période du 1er janvier 1990 au 31 juillet 1991, par avis de mise en recouvrement du 16 juillet 1992, ainsi que des...

...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 avril 2000 sous le n° 00BX00249, présentée par Mme Christiane X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 16 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la réduction de l'impôt sur le revenu auquel son foyer fiscal a été assujetti au titre des années 1990, 1991 et 1992 ; 2° de lui accorder la réduction sollicitée ; ....................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le...

...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 mars 2000 sous le n° 00BX00565, présentée par M. et Mme Emmanuel X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 2 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre des années 1993, 1994 et 1995 ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée...

...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 juin 2000 sous le n° 00BX01280, présentée pour M. David X, demeurant ..., par Me Cadiot-Feidt, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 19 avril 2000 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1991 et du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1992, ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de prononcer la...

...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 mars 2000 sous le n° 00BX00690, présentée par M. Patrice X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 30 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la réduction du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1992, 1993 et 1994 ainsi que des pénalités dont il a été assorti et à la réduction des cotisations à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1995 et des années suivantes ; 2° de lui accorder...