Recherche de qui ont été rapportées par M. Antoine Mendras dans la jurisprudence francophone - page 4
Page 4 des 48 résultats trouvés :
...M. Antoine Mendras...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Hicham X, demeurant ..., par Me Lefebvre ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708013 du 18 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 10 octobre 2007 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et décidant qu'il pourrait être reconduit d'office à destination du pays dont il a la...
...M. Antoine Mendras...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. El Mostafa X, demeurant ..., par Me Calonne ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706965 du 21 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant : 1 à l'annulation de l'arrêté du 25 septembre 2007 du préfet du Pas-de-Calais rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2 à ce que le tribunal enjoigne...
...M. Antoine Mendras...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Hubert X, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800019 du 3 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 6 décembre 2007 du préfet de la Somme portant refus de délivrance de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le Cameroun comme pays de destination et d'autre part, à ce qu'il soit...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 14 octobre 2008, 07DA02012
...M. Antoine Mendras...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 28 décembre 2007 par télécopie et confirmée par la production de l'original le 31 décembre 2007, présentée pour M. Rabeh X, demeurant ..., par la SCM Koffi, Mbarga ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705389 du 14 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 août 2007 du préfet du Pas-de-Calais lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° de faire droit à la demande présentée par lui en première...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 14 octobre 2008, 08DA00453
...M. Antoine Mendras...Vu les requêtes, enregistrées au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 7 mars 2008 par télécopie et confirmées par courriers originaux le 13 mars 2008, présentées pour M. Djafer X et Mme Murnika épouse X, demeurant ..., par l'Association d'avocats Potié, Lequien, Cardon, Thiéffry, En-Nih, Bonduel, Lebas ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0705502-0705503 du 12 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes tendant, d'une part, à l'annulation des décisions du 17 juillet 2007 du préfet du Nord leur faisant...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 21 août 2008, 08DA00135
...M. Antoine Mendras...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DE LA SEINE MARITIME ; le PREFET DE LA SEINE-MARITIME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603161 du 15 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen, à la demande de M. Nurettin X, d'une part, a annulé la décision du PREFET DE LA SEINE-MARITIME du 11 juillet 2006 refusant d'accorder à M. X le bénéfice de la procédure de regroupement familial pour son fils et la décision du 3 octobre 2006 rejetant son recours administratif gracieux...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 5, 17 juin 2008, 08DA00238
...M. Antoine Mendras...Vu, I, sous le n° 08DA00238, la requête, enregistrée le 8 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DU NORD ; le PREFET DU NORD demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0706786 du 21 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille, à la demande de M. Changjun X, a, d'une part, annulé l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2007 en tant qu'il a prononcé à l'encontre de M. X une obligation de quitter le territoire français, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à M. X une autorisation provisoire de séjour dans un délai de quinze...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 03 juin 2008, 07DA01677
...M. Antoine Mendras...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Abderrezak X, demeurant ..., par Me Djohor ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703263 du 23 août 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 18 avril 2007 du préfet du Nord lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer un titre de séjour provisoire ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 03 juin 2008, 07DA01680
...M. Antoine Mendras...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mlle Marice X, demeurant ..., par Me Paraiso ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700243 du 18 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 décembre 2006 du préfet de la Seine-Maritime refusant son admission au séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; Elle soutient que le jugement du tribunal méconnaît les dispositions de l'article L...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 20 mai 2008, 07DA01891
...M. Antoine Mendras...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DE LA SEINE-MARITIME ; le PREFET DE LA SEINE-MARITIME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702297 du 20 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a, d'une part, annulé l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2007 refusant à M. Mohamed X la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à M. X un titre de...
