Recherche de qui ont été rapportées par M. Berthoud dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. Berthoud...Vu la requête sommaire, enregistrée le 21 juillet 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai et le mémoire ampliatif en date du 9 septembre 2003, présentés par Me Engueleguele, avocat, pour Mme Khadija X domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°00-10 en date du 20 mai 2003 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 octobre 1999 par laquelle la section départementale des aides publiques au logement de l'Oise a confirmé la décision de la caisse d'allocations familiales de l'Oise lui...

...M. Berthoud...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par Mme Véronique X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0105921 en date du 18 juin 2003 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 décembre 2001 par laquelle la section des aides publiques au logement du conseil départemental de l'habitat du Nord a refusé de lui accorder une remise de dette relative à un trop-perçu d'aide personnalisée au logement d'un montant de 10 660,38 francs...

...M. Berthoud...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par Mme Sylvie X demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0201005-0201467 en date du 20 mai 2003 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision en date du 31 janvier 2002 de la section des aides publiques au logement du conseil départemental de l'habitat du Nord laissant à sa charge une somme de 1 163, 24 euros au titre de l'aide personnalisée au logement dont elle a bénéficié indûment pour la période...

...M. Berthoud...Vu le recours, enregistré le 4 août 2003, au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présenté le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0202096 en date du 24 avril 2003 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé, sur la demande de la société Inter-prévention sa décision du 3 avril 2002 retirant la décision de l'inspecteur du travail du 22 octobre 2001 et refusant l'autorisation de licencier M. X, salarié protégé ; 2° de rejeter la demande à fin d'annulation de ladite décision présentée pour...

...M. Berthoud...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2000, au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par La Poste, représentée par le directeur du Pas-de-Calais, qui demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement nos 98-2389, 98-2557, 98-2559, 98-2580, 98-2581, 98-2582, 98-2583, 98-2609 du 27 avril 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé la note, en date du 28 mai 1998, du directeur du groupement postal Artois-Flandre, fixant les modalités d'harmonisation des frais de déplacement des personnels dans le groupement ; 2° de rejeter entièrement les demandes...

...M. Berthoud...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 7 septembre et le 17 octobre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentés par le comité de défense du contribuable de Jeumont, ayant son siège 104, rue Rampanaux à Jeumont 59460, représenté par son président en exercice, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-32 du 8 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de Jeumont, en date du 18 décembre 1997, relative à la vente d'un immeuble par Mme X...

...M. Berthoud...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. Hervé X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9803036 du 6 mars 2001, par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant au réglement du contentieux qui l'oppose à son employeur en raison de la déchéance de ses droits au service actif ; 2° de faire droit à sa demande et de le rétablir dans ses droits au service actif ; Il soutient que le décret du 1er août 1990 ne pouvait autoriser son intégration automatique dans le cadre d'agent...

...M. Berthoud...Vu le recours, enregistré le 20 juillet 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9701205 du 6 mars 2001 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a accordé à M. Roland X la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1990, 1991 et 1992 et des pénalités y afférentes ; 2° de remettre intégralement les impositions contestées à la charge de M. X ; Il soutient que l'administration peut sans entacher...

...M. Berthoud...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Marc Y, demeurant ..., par Me Delerue, avocat ; M. Y demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 98-0028 du 25 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a condamné la commune de Lambersart à lui verser une indemnité de 4 411,72 euros, qu'il estime insuffisante, en réparation du préjudice subi du fait de son licenciement avant le terme de son contrat ; 2° de condamner la commune de Lambersart à lui verser une somme de 12 411 euros, accompagnée des intérêts...

...M. Berthoud...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2002, au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par Me Lavergne, avocat, pour l'office national d'études et de recherches aérospatiales, représenté par le directeur de l'institut de mécanique des fluides de Lille, dont le siège est 5, Bd Paul Painlevé à Lille cedex 59045 ; l'office national d'études et de recherches aérospatiales demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lille en date du 30 mai 2002 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 novembre 1997 par laquelle le ministre de...