Recherche de qui ont été rapportées par M. Capdevielle dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Pau, 21 mai 1991, CETATEXT000008263515
44-01-01-02-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - CONTENU - CONTENU... ...M. Capdevielle
| France, Tribunal administratif de Pau, 19 mars 1991, CETATEXT000008248843
39-02-02,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - 39-02-02 Une... ...M. Capdevielle
| France, Tribunal administratif de Pau, 03 janvier 1989, CETATEXT000008248145
01-05-03-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - ERREUR DE DROIT - EXISTENCE -Méconnaissance... ...M. Capdevielle...Vu la requête enregistrée au greffe bureau contral du Tribunal Administratif de Pau le 17 août 1987, sous le n° 636 G 87, présentée pour M. Jesus Z... X..., ayant élu domicile au cabinet de Me Y..., ... à Saint-Jean-de-Luz Pyrénées-Atlantiques et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir : Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des Cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu...
| France, Tribunal administratif de Pau, 14 juin 1988, CETATEXT000008274516
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Capdevielle
| France, Tribunal administratif de Pau, 22 décembre 1987, CETATEXT000008250897
44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT - AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT -Acte préparatoire - Recours irrecevable - Syndicat... ...M. Capdevielle
| France, Tribunal administratif de Pau, 21 octobre 1986, CETATEXT000008271548
60-01-02-01,RJ1 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA... ...M. Capdevielle
| France, Tribunal administratif de Pau, 24 juin 1986, CETATEXT000008290802
16-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE -Faits n'étant pas de nature à justifier une sanction disciplinaire - Déplacement d'ordre... ...M. Capdevielle
| France, Tribunal administratif de Pau, 17 juin 1986, CETATEXT000008290793
17-03-01-02 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR DES TEXTES SPECIAUX -... ...M. Capdevielle
| France, Tribunal administratif de Pau, 10 décembre 1985, CETATEXT000008280144
17-03-02-07-03 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Capdevielle
| France, Tribunal administratif de Pau, 03 janvier 1984, CETATEXT000008250141
44-02-04 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - RESPONSABILITE -Complexe industriel destiné... ...M. Capdevielle
