Recherche de qui ont été rapportées par M. Christian Vigouroux dans la jurisprudence francophone - page 10

...M. Christian Vigouroux...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 14 avril 2009, présentée pour Mme A KABONGO épouse B, demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 1er octobre 2008 de l'ambassadeur de France en République démocratique du Congo refusant la...

...M. Christian Vigouroux...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION DES METIERS ET DES INDUSTRIES DE L'HOTELLERIE UMIH dont le siège social est 22, rue d'Anjou à Paris 75008, représentée par sa présidente confédérale en exercice, l'ASSOCIATION FRANÇAISE DES EXPLOITANTS DE DISCOTHEQUES ET DANCINGS, BUREAU EUROPEEN DES MEDIAS DE L'INDUSTRIE MUSICALE AFEDD-BEMIM dont le siège social est 105, rue Lafayette à Paris 75010 représentée par son président confédéral en exercice et la CHAMBRE SYNDICALE DES CABARETS ARTISTIQUES ET...

...M. Christian Vigouroux...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 9 mars 2009, présentée par M. Fouad A, élisant domicile au ... ; il demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 23 octobre 2008 du consul général de France à Alger Algérie lui refusant un visa de long séjour en qualité de...

...M. Christian Vigouroux...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 9 mars 2009, présentée par M. Djamal A, demeurant cité du ... Algérie ; il demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 24 mars 2008 du consul général de France à Oran Algérie lui refusant un visa de court séjour pour...

...M. Christian Vigouroux...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 9 mars 2009, présentée par Mme A, demeurant 3, ...; elle demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 24 septembre 2008 du consul général de France à Kinshasa République Démocratique du Congo refusant un visa de long séjour...

...M. Christian Vigouroux...Vu enregistrée à son secrétariat le 8 novembre 2007, l'expédition de l'arrêt du 17 octobre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, saisie d'une demande de M. A tendant à l'annulation du jugement du 26 octobre 2005 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la ville de Paris à l'indemniser du préjudice subi à la suite de dommages causés à l'immeuble qu'il a pris à bail rue Vouillé à Paris par des infiltrations d'eau en provenance du réseau d'eau et d'assainissement de la ville de Paris, a renvoyé au Tribunal, par...

...M. Christian Vigouroux...Vu, enregistrée à son secrétariat le 11 décembre 2007, l'expédition du jugement du 6 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif d'Amiens, saisi d'une requête de la société d'assurance Alliance batelière de la Sambre belge tendant à la condamnation de Voies navigables de France VNF à lui verser une somme de 6642,18 euros en réparation du préjudice subi par le navire de son assuré, M. BIERTEN, à la suite d'une collision avec la protection de bord de quai de l'écluse de la Verberie Oise, le 2 juin 2002 et une somme de 1500 euros, au titre de l'article L.761-1 du code de...

...M. Christian Vigouroux...Vu, l'ordonnance n° 09BX0058 du 10 mars 2009, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 mars 2009, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par Monsieur Hamza A ; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 2 mars 2009, par laquelle M. Hamza A demande : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0900555 du 10 février 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal...

...M. Christian Vigouroux...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Min B épouse A, demeurant ... ; Mme Min B épouse A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France lui a refusé sa demande de visa de long séjour en qualité de conjoint de ressortissant français ; 2° d'enjoindre, à titre principal, au...

...M. Christian Vigouroux...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIÉTÉ PIXPLANETE, dont le siège est 21, rue du Renard, Paris 75004 ; 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté en date du 29 juillet 2008 procédant à la radiation de la SARL PIXPLANETE anciennement O'Médias de la liste des agences de presse au sens de l'ordonnance 45-2646 du 2 novembre 1945 modifié ; 2° de condamner la commission paritaire des publications et agences de presse CPPAP au...