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...M. DUDEZERT...Vu la requête enregistrée le 24 janvier 2000, au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n°00BX00150, présentée par M. X Clenny, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 25 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 novembre1998 du maire de Saint Louis le reclassant au quatrième échelon de son grade et à lui octroyer le grade de brigadier chef lors de sa titularisation ; 2°/ d'annuler cet arrêté et de lui octroyer le bénéfice de son reclassement...

...M. DUDEZERT...Vu la requête enregistrée le 27 janvier 2000 au greffe de la cour sous le n° 00BX00186, présentée pour la MAISON DE RETRAITE DEPARTEMENTALE LE ROCH, représentée par son directeur, dont le siège social est Foyer occupationnel CAT, 17360 Montlieu la Garde, par Me Grandon ; La MAISON DE RETRAITE DEPARTEMENTALE LE ROCH demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 9 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision en date du 13 octobre 1997 rejetant la demande d'imputabilité des pathologies lombaires dont souffre M. X ; 2 ° rejette la demande présentée devant...

...M. DUDEZERT...Vu la requête, enregistrée 4 février 2000 au greffe de la cour sous le n° 00BX00253, présentée pour le DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES, représenté par son président, dont le siège est rue de l'abreuvoir, 79021 Niort Cedex, par Me Jean-Philippe Lachaume ; Le DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 18 novembre 1999, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a, sur la demande de Mme X, annulé une délibération du conseil général des Deux Sèvres en date du 17 décembre 1996 créant un poste de directeur général adjoint des services et l'a condamné à verser 4 000...

...M. DUDEZERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 février 2000 sous le n° 00BX00285, présentée par la COMMUNE DE VILLEDIEU SUR INDRE, représentée par son maire en exercice, domicilié Place Jean Jaurès à Villedieu sur Indre ; La COMMUNE DE VILLEDIEU SUR INDRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 9 décembre 1999, par lequel le tribunal administratif de Limoges a annulé l'arrêté du 18 septembre 1996 infligeant une sanction disciplinaire à M. X ; 2° de rejeter la demande présentée devant les premiers juges par M. X...

...M. DUDEZERT...Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2002 au greffe de la cour, présentée par M. X... X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance du président du tribunal administratif de Limoges en date du 24 décembre 2001 ; 2° d'annuler la décision du préfet de la Corrèze en date du 28 septembre 2001 refusant de lui accorder un titre de séjour et l'invitant à quitter le territoire français à la suite du rejet de sa demande d'asile politique par l'office français de protection des réfugiés et apatrides O.F.P.R.A...

...M. DUDEZERT...Vu, enregistrée le 4 janvier 2002 au greffe de la cour, la requête présentée pour M. Hafid X, demeurant ..., par Me Dana, avocat au barreau de Pau ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 26 novembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 février 1995 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion du territoire français et de l'arrêté en date du 3 juillet 2000 par lequel ce dernier a abrogé l'arrêté d'assignation à résidence du 8 février 1995 ; 2° d'annuler les décisions précitées...

...M. DUDEZERT...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2003, présentée par Mme Veuve RACI X née Y Kheira, au greffe de la cour administrative d'appel, demeurant ... tendant à l'annulation du jugement en date du 30 avril 2003 du tribunal administratif de Poitiers rejetant sa demande d'annulation de la décision en date du 21 janvier 1987 du ministre de la défense rejetant sa demande de pension de réversion de pension militaire de retraite du chef du décès de son conjoint survenu le 10 juin 1985 ; ............................................................................................... Classement CNIJ...

...M. DUDEZERT...Vu l'arrêt en date du 10 décembre 2002 par lequel la cour a, sur la requête des consorts X, demeurant ..., enregistrée le 7 janvier 2000, ordonné avant dire droit, une expertise en vue de déterminer si l'infection contractée par M. X au centre hospitalier universitaire de Bordeaux est à l'origine de son décès et a été correctement diagnostiquée et traitée, si les examens préparatoires à l'intervention chirurgicale étaient appropriés et si une information suffisante sur les risques a été effectuée...

...M. DUDEZERT...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2000 au greffe de la cour et régularisée le 21 janvier 2000, présentée pour M. X Vanius, Mme X Marie Rose, Mle X Kestia et Mle X Emilie, demeurant à ..., par Me Manville ; Les consorts X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 2 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Basse Terre a rejeté leur demande de condamnation solidaire de la commune de Saint Martin et de l'Etat à leur verser une somme de 741 000 francs au titre de divers préjudices subis à la suite de menaces de destruction de leur maison et une somme de 120 000 francs...

...M. DUDEZERT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 30 décembre 1999, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE, représentée par son directeur en exercice, dont le siège est 3, boulevard du Professeur L. Escande à Toulouse 31093 ; La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE demande à la cour : 1° de réformer l'article 1er du jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 2 février 1999 en tant qu'il a limité à 629 221,80 F la somme que le centre hospitalier de Saint-Gaudens a été condamné à lui verser au titre des débours effectués au profit de...