Recherche de qui ont été rapportées par M. Dewost dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Conseil d'État, 7 ss, 09 janvier 1967, 66432
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - PATENTE. - PROFESSIONS ET PERSONNES IMPOSABLES. - Société... ...Rapporteur M. Dewost
| France, Conseil d'État, 06 janvier 1967, 68737
28-04-07 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELECTION DES MAIRES ET ADJOINTS -Convocation du Conseil municipal. 28-04-07 Conseil... ...M. Dewost...REQUETE du sieur X..., tendant à l'annulation d'un jugement du 23 novembre 1965 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg, statuant sur sa protestation contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 9 octobre 1965 pour l'élection de l'adjoint au maire de la commune de Kertzfeld, a rejeté ladite protestation ; Vu le Code de l'administration communale ; le Code électoral ; le Code général des impôts ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et...
| France, Conseil d'État, 7 ss, 09 novembre 1966, 65583
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - PROCEDURE CONTENTIEUSE. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - EXPERTISE. - Répartition... ...Rapporteur M. Dewost
| France, Conseil d'État, 7 ss, 09 novembre 1966, 65651
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Dewost
| France, Conseil d'État, 7 ss, 09 novembre 1966, 66327
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - PROCEDURE CONTENTIEUSE. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - EXPERTISE. - Liquidation... ...Rapporteur M. Dewost
| France, Conseil d'État, 04 novembre 1966, 65853
54-08-01-04 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - EFFET DEVOLUTIF ET EVOCATION -Conclusions ne présentant pas le caractère d'un appel... ...M. Dewost
| France, Conseil d'État, 7 ss, 13 juillet 1966, 41125
- Problèmes divers de recouvrement - Actes de poursuites - Opposition à contrainte - Contestation sur la quotité de l 'obligation. ... ...Rapporteur M. Dewost
| France, Conseil d'État, 7 ss, 13 juillet 1966, 62681
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - PROCEDURE CONTENTIEUSE. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - FORMES. - RECLAMATION... ...Rapporteur M. Dewost
| France, Conseil d'État, 7 ss, 13 juillet 1966, 62823
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - I.R.P.P. - DETERMINATION DU... ...Rapporteur M. Dewost
| France, Conseil d'État, 18 mai 1966, 63487
01-08-02-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - RETROACTIVITE - RETROACTIVITE ILLEGALE -Fonctionnaires.... ...M. Dewost
