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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Edouard Nowak...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 19 février 2014 du préfet de la Seine-Maritime rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1402005 du 25 septembre 2014, le tribunal...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Edouard Nowak...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2014 du préfet de la Seine-Maritime rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement n° 1400896 du 25 juin 2014, le tribunal...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Edouard Nowak...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 30 avril 2014 du préfet de l'Eure rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1402340 du 4 novembre 2014, le tribunal administratif de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Edouard Nowak...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 19 février 2014 du préfet de la Seine-Maritime rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1402271 du 14 octobre 2014, le tribunal...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Edouard Nowak...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté en date du 25 août 2011 du préfet du Nord rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 1202372 du 1er octobre 2014, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2014, M. D..., représenté par Me C...B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lille du 1er...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Edouard Nowak...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 25 février 2014 du préfet du Nord rejetant sa demande de renouvellement de son titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement n° 1403745 du 21 octobre 2014, le tribunal...

19-01-04-015-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. ... ...M. Edouard Nowak...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2013, présentée pour la SARL PICARDIE AUTOTRANS, dont le siège est 3 rue Henry Potez à Albert 80300, par Me A... ; la SARL Picardie Autotrans demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001997 du 21 mars 2013 du tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a seulement réduit les amendes qui lui ont été infligées sur le fondement de l'article 1840 J du code général des impôts au titre des années 2007 et 2008 ; 2° de prononcer la décharge des amendes...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Edouard Nowak...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2014, présentée pour le PREFET DU NORD, par MeC..., qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402093 du 4 avril 2014 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a annulé son arrêté du 1er avril 2014 décidant la remise de M. B...aux autorités espagnoles et ordonnant son placement en rétention administrative ; 2° de rejeter la demande présentée par M...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Edouard Nowak...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2014, présentée pour M. C... D..., demeurant..., par MeB... A... ; M. D... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402794 du 16 juillet 2014 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 mars 2014 du préfet du Nord rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et...

36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ... ...M. Edouard Nowak...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2014, présentée pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE EPSM VAL DE LYS-ARTOIS, dont le siège est 20 rue de Busnes à Saint-Venant 62350, par Me D... A... ; l'EPSM VAL DE LYS-ARTOIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303593 du 15 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé les décisions du 18 avril 2013 de son directeur général prononçant le licenciement de de M. B...C...et sa radiation des effectifs à compter du 1er juillet 2013 ; 2° de...