Recherche de qui ont été rapportées par M. Eric Aubry dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 82 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 6ème ssjs, 07 mai 2014, 372700
...M. Eric Aubry...Vu le pourvoi, enregistré le 8 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le garde des sceaux, ministre de la justice ; la garde des sceaux, ministre de la justice demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1304757 du 24 septembre 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative a, d'une part, à la demande de M. B...A..., suspendu l'exécution de la décision du 30 juillet 2013 prononçant son licenciement et, d'autre part, a enjoint au...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 03 avril 2014, 359272
...M. Eric Aubry...Vu le pourvoi, enregistré le 10 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1107584 du 19 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Melun a, à la demande de M. et MmeC..., annulé, d'une part, la décision implicite de non-opposition à la déclaration préalable de travaux présentée par M. A... en vue de l'édification d'un mur de clôture sur un terrain situé 20, chemin des Châtaigniers à Savigny-le-Temple...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 03 avril 2014, 364146
...M. Eric Aubry...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires enregistrés les 27 novembre 5 décembre 2012 et 28 février 2013, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B...A..., demeurant ... ; M. A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 3938/12 du 4 octobre 2012 par lequel la cour régionale des pensions de Pau a réformé le jugement du tribunal des pensions des Pyrénées Atlantiques du 19 janvier 2006 en ce qu'il a rejeté ses demandes de pension relatives aux séquelles de diagnostic C5-C6, d'uncarthrose C5-C6 et de cervicalgies et lui a reconnu un droit...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 03 avril 2014, 364386
...M. Eric Aubry...Vu le pourvoi, enregistré le 10 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. B...D..., demeurant ... ; M. D...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11DA01725 du 17 octobre 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 1100399 du 6 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé, à la demande de M.A..., l'arrêté du 9 septembre 2010 par lequel le maire de la commune de Bois-Guillaume lui a accordé un permis de construire pour la construction de six logements...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 03 avril 2014, 367906
...M. Eric Aubry...Vu 1°, sous le n° 367906, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 avril et 17 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. C...D..., demeurant ...; M. D...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1300288 du 19 février 2013 par laquelle le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de Boule d'Amont, agissant au nom de l'Etat, ne s'est pas opposé aux travaux qui ont fait l'objet d'une déclaration...
| France, Conseil d'État, 6ème / 1ère ssr, 24 mars 2014, 361510
135-02-03-02-04 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COMMUNE. ATTRIBUTIONS. POLICE. POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT. - POUVOIR... ...M. Eric Aubry...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 juillet et 30 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A... C..., demeurant ... ; M. C... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10MA01435 du 29 mai 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0902353 du 4 février 2010 par lequel le tribunal administratif de...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 24 mars 2014, 365144
...M. Eric Aubry...Vu le recours, enregistré le 14 janvier 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le garde des sceaux, ministre de la justice ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1008384 du 15 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision implicite de rejet opposée à la demande de M. B... A...du 21 septembre 2010 concernant la prise en compte de son indice de traitement perçu au sein de l'armée de terre pour le calcul de son indice de reclassement à l'occasion de sa titularisation au sein de l'administration...
| France, Conseil d'État, 6ème / 1ère ssr, 24 mars 2014, 365145
36-07-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES. STATUTS SPÉCIAUX. - STATUT SPÉCIAL DES FONCTIONNAIRES... ...M. Eric Aubry...Vu le pourvoi, enregistré le 14 janvier 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le garde des sceaux, ministre de la justice ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1116703/5-2 en date du 15 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat à verser à Mme A...la somme de 3000,25 euros en réparation du préjudice causé par la décision illégale du directeur...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 03 mars 2014, 362989
...M. Eric Aubry...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 septembre et 24 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme D...B..., demeurant ...; Mme B...demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 20 juillet 2012 du Président de la République portant nomination de magistrats, en tant qu'il nomme au tribunal de grande instance de Toulon Mme C...A...et M. F...E...en qualité de vice-procureurs de la République et en tant qu'il ne procède pas à sa propre nomination ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 03 mars 2014, 364828
...M. Eric Aubry...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 décembre 2012 et 27 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B...A..., demeurant ...; M. A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 12PA02139 du 25 septembre 2012 par laquelle le président de la 6ème chambre de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête dirigée contre le jugement n° 1100392 du 9 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Polynésie française a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet...
