Recherche de qui ont été rapportées par M. Fleck, dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Conseil d'État, 8 / 7 ssr, 02 février 1972, 82366
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - PATENTE. - PROFESSIONS ET PERSONNES IMPOSABLES. - Entreprise de... ...M. Fleck
| France, Conseil d'État, 8 / 7 ssr, 02 février 1972, 83712
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - PROCEDURE CONTENTIEUSE. - REQUETES AU CONSEIL D'ETAT. - RECOURS VISANT LES DECISIONS DU CONSEIL D'ETAT. -... ...M. Fleck
| France, Conseil d'État, 8 / 9 ssr, 21 janvier 1972, 77366
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...M. Fleck
| France, Conseil d'État, 8 / 9 ssr, 21 janvier 1972, 78346
- Contentieux - Annulation du jugement de tribunal administratif qui a déchargé la société de la redevance à laquelle elle avait été... ...M. Fleck
| France, Conseil d'État, 8 / 9 ssr, 21 janvier 1972, 78726
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - QUESTIONS COMMUNES. - ELEMENTS DU PRIX DE VENTE TAXABLES. -... ...M. Fleck...REQUETE, DE LA SOCIETE NOUVELLE D'APPROVISIONNEMENT COMMERCIAL, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 8 JUILLET 1969 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SES DEMANDES EN DECHARGE DE DROITS ET PENALITES AUXQUELS ELLE A ETE ASSUJETTIE EN MATIERE DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE POUR LA PERIODE DU 1ER MARS 1960 AU 31 OCTOBRE 1966 PAR DES AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT EMIS A SON ENCONTRE LES 22 FEVRIER 1965 ET 19 JUILLET 1967 ; VU LE CODE GENERAL DES...
| France, Conseil d'État, 8 / 9 ssr, 21 janvier 1972, 81266
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...M. Fleck...RECOURS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 23 JUIN 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ... A ACCORDE AU SIEUR X... PAR SES HERITIERS, REDUCTION DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET A LA TAXE COMPLEMENTAIRE AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'ANNEE 1962 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953...
| France, Conseil d'État, 8 / 7 ssr, 27 octobre 1971, 79866
- Frais réels - Frais de repas. ... ...M. Fleck...REQUETE DU SIEUR X... TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 1969 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE EN REDUCTION DES COTISATIONS A L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1961, 1962 ET 1963 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 83 DU CODE GENERAL DES IMPOTS RELATIF A LA DETERMINATION DES REVENUS IMPOSABLES AU TITRE DES TRAITEMENTS ET SALAIRES : "LE MONTANT NET DU...
| France, Conseil d'État, 8 7 9 ssr, 23 juin 1971, 74945
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - PROCEDURE CONTENTIEUSE. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - EXPERTISE. - Expertise... ...M. Fleck,...REQUETE DU SIEUR X..., TENDANT A LA REFORMATION D'UN JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 1967, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ... A PARTIELLEMENT REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA REDUCTION DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES SURTAXE PROGRESSIVE AUQUEL IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE 1956 ET AU TITRE DE 1957 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; SUR LA REGULARITE DU JUGEMENT...
| France, Conseil d'État, 8 7 9 ssr, 06 janvier 1971, 75875 et 76036
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GENERALITES. - REGLES GENERALES D 'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT. - CONTROLE FISCAL. - Vérification - Interdiction de... ...M. Fleck...1° RECOURS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 28 FEVRIER 1968 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ... A ACCORDE A LA SOCIETE ETABLISSEMENTS X..., DECHARGE DES COMPLEMENTS D'IMPOT SUR LES SOCIETES ET DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES AUXQUELS ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES ANNEES 1960, 1961 ET 1962 ; 2° RECOURS DU MEME MINISTRE, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 24 AVRIL 1968 PAR...
| France, Conseil d'État, 8 / 9 ssr, 08 juillet 1970, 77876
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...M. Fleck
