Recherche de qui ont été rapportées par M. Francois Vareille dans la jurisprudence francophone - page 6
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| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 16 décembre 2009, 315552
...M. François Vareille...Vu le pourvoi, enregistré le 23 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'OFFICE PUBLIC d'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE PARIS OPAC de PARIS, dont le siège est 49 rue du Cardinal Lemoine à Paris Cedex 05 75223 ; l'OFFICE PUBLIC d'AMENAGEMENT et de CONSTRUCTION de PARIS OPAC de PARIS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 14 mars 2008 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à réparer le préjudice résultant pour lui, pour...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 16 décembre 2009, 315908
...M. François Vareille...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mai et 4 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Robert A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 12 février 2008 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a décidé qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur les conclusions indemnitaires de M. A tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 13 053 euros avec intérêts à compter du 5 février 2007 en réparation du préjudice résultant du refus opposé à sa demande de concours de...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 09 décembre 2009, 301216
60-05-04-01-01 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RECOURS OUVERTS AUX DÉBITEURS DE L'INDEMNITÉ, AUX ASSUREURS DE LA VICTIME ET AUX... ...M. François Vareille...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 février et 7 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Monique A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 5 décembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles, après avoir annulé le jugement du 10 juin 2003 du tribunal administratif de Versailles rejetant sa demande de condamnation du...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 09 décembre 2009, 311795
...M. François Vareille...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 décembre 2007 et 25 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Philippe A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 22 octobre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté son appel contre le jugement du 30 juin 2005 du tribunal administratif de Montpellier lequel n'a que partiellement fait droit à sa demande de condamnation de la commune de Mauguio à la suite de l'accident dont il a été victime le 12 août 2002 ; 2...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 09 décembre 2009, 316946
...M. François Vareille...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société à responsabilité limitée MARGO FILMS, dont le siège est situé 19, rue des Gobelins à Paris 75013 représentée par son gérant, M. François A ; la société MARGO FILMS demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 18 mars 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel refusant d'attribuer la qualification d'oeuvre cinématographique d'expression originale française au film Boarding Gate dont elle est le producteur ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 86-1067...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 09 décembre 2009, 327495
...M. François Vareille...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 avril et 13 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA REUNION SDIS, dont le siège est 94 rue Monthyon, BP 2011 à Saint-Denis 97487 ; le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA REUNION demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 7 avril 2009 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance du 30 décembre 2008...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 09 décembre 2009, 330572
...M. François Vareille...Vu la requête enregistrée le 6 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Philippe A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 10 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sur saisine de la commission des comptes de campagne et des financements politiques, l'a déclaré inéligible aux fonctions de conseiller général pour une période d'un an et démissionnaire d'office de son mandat de conseiller général du 4e canton d'Aurillac ; 2° de juger qu'en application de l'article L. 118-3 du code...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 08 juillet 2009, 296654
...M. François Vareille...Vu le pourvoi, enregistré le 22 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par la MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; la MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 6 juillet 2006 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la notation de M. Patrick A au titre de l'année 2000 ; 2° réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande de M. A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de procédure pénale ; Vu la loi n...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 08 juillet 2009, 311507
...M. François Vareille...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 13 décembre 2007 et le 14 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES, dont le siège est 3 boulevard Rayettes à Martigues 13500 ; le CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 11 octobre 2007 par lequel le tribunal administratif de Marseille a, d'une part, annulé la décision du 24 mai 2005 du CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES rejetant la demande de congé de longue maladie de M. Manuel A et a, d'autre part...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 08 juillet 2009, 316763
...M. François Vareille...Vu le pourvoi, enregistré le 3 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par la MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; la MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 20 mars 2008 par lequel le tribunal administratif de Melun a condamné l'Etat à verser à la société d'HLM IDF Habitat une indemnité de 16 986,06 euros avec intérêts ainsi que 311 euros au titre des troubles de gestion pour la période de responsabilité s'étendant du 28 avril...
