Recherche de qui ont été rapportées par M. Gerald Begranger dans la jurisprudence francophone - page 10

...M. Gérald Bégranger...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 août et 27 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Cécile A, demeurant au lieu-dit ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09BX00236 du 30 juin 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0700360 du 20 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à réparer les préjudices qu'elle impute à sa vaccination...

...M. Gérald Bégranger...Vu la requête, enregistrée le 5 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE SA VORTEX, dont le siège est au 37 bis rue Greneta à Paris 75002 ; la SOCIETE SA VORTEX demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 24 juin 2008, notifiée le 5 août 2009, par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel CSA a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans le ressort du comité technique radiophonique de Poitiers zones de Blois, Bressuire, Châteauroux, Châtellerault...

...M. Gérald Bégranger...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE SA VORTEX, dont le siège est au 37 bis rue Greneta à Paris 75002 ; la SOCIETE SA VORTEX demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 11 mars 2008, notifiée le 20 octobre 2009, par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel CSA a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans les zones de Menton, Arles, Cavaillon, Orange, Barcelonnette, Allos, Isola, Montgenèvre et La Salle-les-Alpes...

...M. Gérald Bégranger...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 février et 5 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOURS, dont le siège est au 2 boulevard Tonnelé à Tours 37044 ; le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOURS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08NT02576 du 3 décembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, statuant sur sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 071764 du 3 juillet 2008 du tribunal administratif d'Orléans qui l'a condamné à verser...

...M. Gérald Bégranger...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mars et 4 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE SA VORTEX, dont le siège est 37 bis, rue Greneta à Paris 75002, représentée par son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE SA VORTEX demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 15 septembre 2009 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel CSA a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation du service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne Skyrock dans la zone de Mantes-la-Jolie...

...M. Gérald Bégranger...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mars et 4 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SARL QUINTO AVENIO, dont le siège est 37 bis, rue Greneta à Paris 75002, représentée par son gérant en exercice ; la SARL QUINTO AVENIO demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 15 septembre 2009 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel CSA a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation du service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne Skyrock en catégorie C dans la zone de Mantes-la-Jolie, dans...

...M. Gérald Bégranger...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 juin et 14 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Pierre A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09NC00466 du 12 avril 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0600661 du 29 janvier 2009 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 décembre 2005 par laquelle la commission départementale...

...M. Gérald Bégranger...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juillet et 5 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE PROVENCE, dont le siège est au 449 chemin de Guérin BP 24 à Six-Fours-les-Plages, cedex 83180 ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE PROVENCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0900579 - 09580 du 11 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat, en réparation des préjudices résultant pour elle du refus du...

...M. Gérald Bégranger...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 19 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Rodolphe A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1101664 du 19 avril 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la suspension de l'exécution de la décision du 18 mars 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des...

...M. Gérald Bégranger...Vu le pourvoi, enregistré le 17 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Ali A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1100182 du 18 avril 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 18 mars 2011 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Mayotte a prononcé son licenciement, à compter du 21 juin 2011 ; 2° statuant...