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Recherche de qui ont été rapportées par M. Guillaume Mulsant dans la jurisprudence francophone - page 9

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France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 02 juillet 2009, 09DA00235

...M. Guillaume Mulsant...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Zahra A, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel, Pereira ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802618 du 30 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 aout 2008 du préfet de l'Aisne rejetant son recours gracieux formé contre la décision lui ayant refusé le renouvellement de son titre de séjour en date du 6 aout 2008 ; 2° d'annuler les décisions des 6 et 25...

France | 02/07/2009 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 02 juillet 2009, 09DA00306

...M. Guillaume Mulsant...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Haci Veli A, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel, Pereira ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802724 du 20 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 septembre 2008 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination en cas de reconduite à la frontière...

France | 02/07/2009 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 18 juin 2009, 08DA01981

...M. Guillaume Mulsant...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par la SCP Leleu, Demont, Hareng ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805297 du 12 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 juillet 2008 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention vie privée et familiale , l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et...

France | 18/06/2009 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 04 juin 2009, 08DA01607

...M. Guillaume Mulsant...Vu, I, sous le n° 08DA01607, la requête enregistrée le 1er octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Valentine X, demeurant ..., par Me Paraiso ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802279 du 17 septembre 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen, d'une part, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 juillet 2008 du préfet de la Seine-Maritime portant obligation de quitter le territoire et fixant le pays de destination et, d'autre part, a réserv...

France | 04/06/2009 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 04 juin 2009, 08DA01761

...M. Guillaume Mulsant...Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2008 à la Cour d'appel de Douai et le 20 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée le 28 janvier 2009, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ... par Me Khelfat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0801438-0801758 du 18 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 avril 2008 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire...

France | 04/06/2009 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 19 février 2009, 08DA01031

...M. Guillaume Mulsant...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2008 par télécopie et régularisée par l'envoi de l'original le 9 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DE LA SEINE-MARITIME ; le PREFET DE LA SEINE-MARITIME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800759 du 5 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen, à la demande de M. Amor X, a annulé l'arrêté préfectoral du 7 février 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois, lui a enjoint de réexaminer la...

France | 19/02/2009 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 19 février 2009, 08DA01161

...M. Guillaume Mulsant...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2008 par télécopie et régularisée par l'envoi de l'original le 28 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jaouad X, demeurant chez Mme Aïcha X, ..., par la Selarl Eden Avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801016 du 26 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 6 mars 2008 du préfet de la Seine-Maritime lui refusant le séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai...

France | 19/02/2009 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 05 février 2009, 08DA01027

...M. Guillaume Mulsant...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800575 du 4 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 4 février 2008 du préfet de l'Oise lui refusant le séjour, l'obligeant à quitter le territoire dans un délai d'un mois et fixant le pays de destination et, d'autre part, à ce que le Tribunal enjoigne audit préfet de lui...

France | 05/02/2009 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 05 février 2009, 08DA01066

...M. Guillaume Mulsant...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DU PAS-DE-CALAIS ; le PREFET DU PAS-DE-CALAIS demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0802585 du 26 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille, à la demande de M. Vladimir X, a annulé la décision préfectorale du 7 mars 2008 en tant qu'elle fixe la Moldavie comme pays à destination duquel M. X pourrait être reconduit à l'issue du délai d'un mois qui lui était imparti pour quitter le territoire français ; Il soutient que le Tribunal administratif de...

France | 05/02/2009 | 1re chambre - formation à 3
 
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