Recherche de qui ont été rapportées par M. Hugues Ghenassia de Ferran dans la jurisprudence francophone - page 9

...M. Hugues Ghenassia de Ferran...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 13 juin 2007 par laquelle le ministre des affaires étrangères et européennes a rejeté son recours dirigé contre la décision du 31 mai 2006 par laquelle le consul général de France à Casablanca lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée et de court séjour ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile...

...M. Hugues Ghenassia de Ferran...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Madina A, demeurant ... ; Mme A demande l'annulation de la décision du 19 juillet 2007 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul de France à Moscou refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de...

...M. Hugues Ghenassia de Ferran...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Frunze A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 18 octobre 2006 par laquelle l'ambassadeur de France à Erevan Arménie a rejeté sa demande de visa d'entrée de long séjour en France présentée le 2 août 2006 ainsi que la décision du 31 août 2007 par laquelle le ministre des affaires étrangères et européennes a confirmé cette décision ; 2° d'enjoindre au ministre des affaires étrangères et européennes de...

...M. Hugues Ghenassia de Ferran...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 novembre 2007 et 5 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Zahra A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours de M. Lahoucine B formé pour son compte contre la décision du 7 mai 2007 par laquelle le consul général de France à Marrakech Maroc a refusé de lui...

...M. Hugues Ghenassia de Ferran...Vu 1°/, sous le n° 310469, la requête, enregistrée le 7 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ahmed A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat: 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 août 2007 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 mai 2006 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de lui délivrer un visa de long séjour en France en vue de s'y installer auprès de...

...M. Hugues Ghenassia de Ferran...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Omar B et Mme Lakbira B, représentés par M. Mustapha A, demeurant ... ; ils demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 18 octobre 2007 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 29 septembre 2006 par laquelle le consul général de France à Casablanca a refusé de leur délivrer des visas d'entrée et de court séjour en France ; ils...

...M. Hugues Ghenassia de Ferran...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mohamed A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 22 novembre 2007 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Fès lui refusant un visa d'entrée et de court séjour en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés...

...M. Hugues Ghenassia de Ferran...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatma A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 29 novembre 2007 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 6 juin 2007 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde...

...M. Hugues Ghenassia de Ferran...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Hassan A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 24 janvier 2008 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision par laquelle le consul général de France à Casablanca a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour en France ; il soutient que la commission de recours contre les décisions de refus de visa...

...M. Hugues Ghenassia de Ferran...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacky F, demeurant ..., Mme Claudette G, demeurant ..., M. Jean-Michel H, demeurant ..., M. René I, demeurant ..., M. Alain J, demeurant ..., M. Bruno K, demeurant ..., M. Thierry L, demeurant ..., M. Alain M, demeurant ..., Mme Yvette N, demeurant ..., M. Joël O, demeurant ... et M. Dominique P, demeurant ... ; M. F et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 27 mars 2008 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de...