Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Francois Thery dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Conseil d'État, 29 mai 1968, 71811
24-01-03-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - REGIME - OCCUPATION -Autorisation d'occupation - Retrait - Motif étranger à l'intérêt du domaine et à... ...M. Jean-François Théry...REQUETE DU SIEUR X..., TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 16 NOVEMBRE 1966 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE SA DEMANDE EN ANNULATION DE L'ARRETE DE L'INGENIEUR EN CHEF DES PONTS ET CHAUSSEES DES ALPES-MARITIMES EN DATE DU 25 MAI 1959, LUI RETIRANT L'AUTORISATION D'OCCUPER UN TALUS DE REMBLAI DE LA ROUTE NATIONALE N° 210 ENTRE VENCE ET SAINT JEANNET, AINSI QU'A L'OCTROI D'UNE INDEMNITE ; ENSEMBLE A L'ANNULATION EN...
| France, Conseil d'État, 10 / 1 ssr, 22 décembre 1967, 64056 et 64665
39-05-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REGLEMENT DES MARCHES -Décomptes - Révision article 541 du... ...M. Jean-François Théry
| France, Conseil d'État, 10 / 1 ssr, 29 novembre 1967, 69363
48-02-04 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - CONTENTIEUX DES PENSIONS -Délais d'appel - Délai de droit commun de deux... ...M. Jean-François Théry
| France, Conseil d'État, 10 / 3 ssr, 13 juillet 1967, 63478
01-01-01,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES D'UNE AUTORITE ETRANGERE -Actes pris en exécution... ...M. Jean-François Théry
| France, Conseil d'État, 3 / 10 ssr, 13 juillet 1967, 67170
01-05-01,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - QUESTIONS GENERALES -Pluralité de motifs -... ...M. Jean-François Théry
| France, Conseil d'État, 10 / 3 ssr, 09 juin 1967, 67753
36-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL -Date du droit à... ...M. Jean-François Théry
| France, Conseil d'État, 10 / 3 ssr, 09 juin 1967, 71010
08-01-01 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES -Engagement - Pécule des engagés.... ...M. Jean-François Théry
| France, Conseil d'État, 10 / 3 ssr, 26 avril 1967, 68925
60-05-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RECOURS OUVERTS AUX DEBITEURS DE L'INDEMNITE, AUX ASSUREURS DE LA VICTIME ET AUX CAISSES DE... ...M. Jean-François Théry
