Recherche de qui ont été rapportées par M. Kessler dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 05 septembre 1990, 82837, 82935, 88678, 88679 et 106903
30-02-05-01-06-01-06,RJ1 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES... ...M. Kessler...Vu 1° sous le n° 82 837, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 27 octobre 1986 et le 20 février 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Robert Y..., demeurant ... ; Vu 2° sous le n° 82 935, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 31 octobre 1986 et 25 février 1987 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Y... demeurant ... ; M. Robert Y... demande que le...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 27 juillet 1990, 65180 et 65181
30-02-05-01-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES -... ...M. Kessler...Vu 1° la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés sous le n° 65 180 les 11 janvier 1985 et 13 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'université Paris Dauphine ; l'université Paris Dauphine demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 16 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 11 juillet 1984 par laquelle le président de l'université a refusé l'inscription en...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 27 juillet 1990, 73171
54-05-05-02 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE -Demande d'astreinte - Jugement entièrement exécuté. 54-05-05-02, 54-06-07-01... ...M. Kessler...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. André X..., demeurant à Charbonnières-les-Varennes, Manzat 63410 ; M. X... demande au Conseil d'Etat de condamner la commune de Charbonnières-les-Varennes à une astreinte de 2 000 F par mois en vue d'assurer l'exécution du jugement du 13 juillet 1982 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la délibération de la commission...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 20 juin 1990, 90021
36-03-02-03,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS - ORGANISATION DES CONCOURS - JURY... ...M. Kessler...Vu, enregistrée le 31 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, l'ordonnance par laquelle le président du tribunal administratif de Bastia transmet au Conseil d'Etat en application de l'article R. 74 du code des tribunaux administratifs la demande présentée à ce tribunal par M. Antoine L... ; Vu, enregistrée le 13 novembre 1986 au greffe du tribunal administratif de Bastia, la demande présentée par M. L... demeurant ... et tendant à ce...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 02 mai 1990, 110438
01-01-04 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES LEGISLATIFS -Acte à caractère législatif - Rapport... ...M. Kessler...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC, dont le siège est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule certaines dispositions du rapport annexé à la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 02 mai 1990, 37810
36-07-07-02,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - COMMUNICATION DU DOSSIER - COMMUNICATION NON... ...M. Kessler...Vu la requête sommaire, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 12 octobre 1981, et le mémoire complémentaire, enregistré le 12 février 1982, présentés pour M. X..., professeur d'éducation physique, demeurant 3 place du Viguier à Avignon 84000 ; M. X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 19 juin 1981 par lequel le tribunal administratif de Marseille a, d'une part, déclaré qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 02 mai 1990, 86662
01-02-02-02-01-01-05 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE... ...M. Kessler...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Zacharie X..., demeurant ... et le syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics, dont le siège est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 27 février 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 12 août 1985...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 02 mai 1990, 89411
54-01-02-01,RJ1 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - LIAISON DE L'INSTANCE - RECOURS ADMINISTRATIF PREALABLE -Caractère obligatoire -... ...M. Kessler...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. J.B. X..., vétérinaire, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement n° 86/3994 du 7 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 26 avril 1986 du Conseil régional de l'Ordre des vétérinaires de Marseille inscrivant la...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 28 février 1990, 109254
28-04-05-01-03,RJ1 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - DEROULEMENT DU SCRUTIN - INCIDENTS DIVERS -Suffrages multiples... ...M. Kessler...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Etienne J..., domicilié à B... 97317 ; M. J... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 14 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a, sur la protestation de M. D..., annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 dans la commune d'B... Guyane en vue de l'élection des conseillers municipaux...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 28 février 1990, 109374
28-04-04-01-01 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - CAMPAGNE ELECTORALE - PRESENTATION DES LISTES -Dépôt... ...M. Kessler...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Marc T..., demeurant 69, place D'Armes à Douai 59500 ; M. T... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 14 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de...
