Recherche de qui ont été rapportées par M. Laugier dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. Laugier...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Douai les 6 août et 14 septembre 2001, présentés pour le centre hospitalier de Tourcoing, dont le siège est 135, rue du Président Coty à Tourcoing 59208, par Me Z... Le Prado, avocat ; le centre hospitalier de Tourcoing demande à la Cour l'annulation du jugement n° 99-2966 du 11 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille, après l'avoir déclaré entièrement responsable du décès de Mme Maria Y... épouse G... survenu le 20 février 1996, l'a condamné à payer aux héritiers de Mme G... la somme de...

...M. Laugier...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 9 août 2001, présentée par Mme Béatrice X, demeurant ..., ainsi que le mémoire complémentaire, enregistré comme ci-dessus le 30 novembre 2001, présenté pour Mme X par Me Menard, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-02525 en date du 28 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier régional universitaire CHRU de Lille soit condamné à l'indemniser du préjudice résultant pour elle du décès de son mari ; 2° de condamner...

...M. Laugier...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Jean-Marie X demeurant ..., par Me Delaporte, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 98-709 en date du 9 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Rouen a condamné le groupement d'intérêt économique GIROUEN à leur verser la somme de 12 719,68 francs, qu'ils estiment insuffisante, en réparation du préjudice que leur ont causé les travaux de création du métro de Rouen ; 2° de condamner le groupement d'intérêt économique GIROUEN...

...M. Laugier...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le groupement agricole d'exploitation en commun de Blanques, ayant son siège social à Avesnes-en-Val 76630, Hameau de Blanques, représenté par ses gérants en exercice, par Me Y..., avocat ; le G.A.E.C. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1002 en date du 30 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 30 mars 1999 lui refusant l'autorisation d'exploiter une parcelle...

...M. Laugier...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. D... X, demeurant ... et dirigée contre le jugement n° 98-3040 et 98-3041 du 19 avril 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la décision de la commission de l'amélioration de l'habitat en date du 24 juillet 1997 annulant la subvention précédemment accordée et demandant le remboursement des sommes versées, ensemble l'état exécutoire émis à son encontre le 16 mars 1998 et, d'autre part, de la décision du 17 février 1998 du...

...M. Laugier...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 30 mai 2000, présentée pour M. et Mme Raymond X, demeurant à ..., par Me Carlier, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-4227 en date du 23 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande dirigée contre la décision en date du 7 octobre 1998 par laquelle le préfet du Nord a autorisé Mme Réjane -Gantois à exploiter une superficie de 2 ha 18 a 4 ca de terres sises à ... ; 2° d'annuler cette décision préfectorale ; 3° de condamner l'Etat et/ou Mme...

...M. Laugier...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Anne X, demeurant ..., par la SCP Pouillot-Delahousse associés, avocats ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-2379 en date du 13 juin 2000 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier de Compiègne soit condamné à réparer les conséquences résultant pour elle de la contamination par le virus de l'hépatite C consécutive à son hospitalisation dans cet établissement en novembre 1997 ; 2° de déclarer le...

335-01-03-02 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR - PROCEDURE ... ...M. Laugier...Vu 1 la requête, enregistrée le 27 mars 2001 sous le n 01DA00318 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mahmut X..., ; par Me Maachi, avocat ; M. Mahmut X... demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 00-1145 00-1453 en date du 21 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses conclusions dirigées contre la décision du 18 avril 2000 du préfet de l'Oise rejetant sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour et l'invitant à quitter le territoire...

41-03 MONUMENTS ET SITES - FOUILLES ARCHEOLOGIQUES LOI DU 27 SEPTEMBRE 1941 60-01-02-01-01-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE -... ...M. Laugier...Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai le recours présenté par le ministre de la culture et...

60-02-03-01-03 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES DE... ...M. Laugier...Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée pour la société anonyme...