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...M. Laurent BOUCHARDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du directeur de l'Institut National des Sciences Appliquées INSA Centre-Val de Loire en date du 13 janvier 2016 la plaçant en arrêt de travail du 17 octobre au 20 décembre 2013 et du 9 décembre 2014 au 8 septembre 2015, en tant qu'elle ne reconnaît pas l'imputabilité au service de sa pathologie. Par un jugement n° 1601397 du 2 mai 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et...

...M. Laurent BOUCHARDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les arrêtés du 10 juillet 2017 par lesquels le préfet d'Indre-et-Loire, d'une part a prononcé sa remise aux autorités autrichiennes responsables de l'examen de sa demande d'asile et, d'autre part, l'a assigné à résidence. Par un jugement n°s 1702452 et 1702453 du 19 juillet 2017, le magistrat désigné du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2017, M. A...B...

...M. Laurent BOUCHARDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 7 janvier 2015 par laquelle le préfet du Morbihan a refusé de l'admettre au séjour en qualité de conjointe de français. Par un jugement n° 1502151 du 24 février 2017, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2017, Mme B...C...épouseA..., représentée par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de...

...M. Laurent BOUCHARDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 19 mai 2015 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour au titre de l'asile et l'a placée en procédure prioritaire. Par un jugement n° 1504059 du 24 février 2017, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2017, Mme B...C...épouseA..., représentée par MeD..., demande à la cour : 1...

...M. Laurent BOUCHARDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 22 mars 2016 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS de la Manche a procédé à la résiliation de son engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire à compter du 1er avril 2016. Par un jugement n° 1601008 du 8 février 2017, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 avril 2017 et 30...

...M. Laurent BOUCHARDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part d'annuler l'arrêté du 1er août 2014 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS de Maine-et-Loire a décidé de résilier son engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire, d'autre part d'enjoindre au président du SDIS de procéder à sa réintégration. Par un jugement n°1408265 du 22 février 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

...M. Laurent BOUCHARDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2012 par lequel le ministre de la défense l'a nommé, au titre des emplois réservés, technicien supérieur d'études et de fabrications TSEF stagiaire, en tant que cette décision le nomme au grade de TSEF de 3ème classe, d'autre part d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2014 par lequel le ministre de la défense l'a reclassé à l'échelon 4 du grade de TSEF de 3ème classe avec une reprise d'ancienneté de 1 an et 3 mois, enfin...

...M. Laurent BOUCHARDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 27 mars 2017 par lequel le préfet du Loiret l'a assigné à résidence dans le département du Loiret pour une durée de six mois. Par un jugement n° 1701081 du 31 mars 2017, le magistrat désigné du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2017, M. C...B..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Orléans du...

...M. Laurent BOUCHARDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2017 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a assigné à résidence dans le département d'Ille-et-Vilaine pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1703052 10 juillet 2017, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2017, M. C...B..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du...

...M. Laurent BOUCHARDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les arrêtés du 10 juillet 2017 par lesquels le préfet d'Indre-et-Loire, d'une part a prononcé sa remise aux autorités allemandes responsables de l'examen de sa demande d'asile et, d'autre part, l'a assigné à résidence. Par un jugement n°s 1702448 et 1702456 du 19 juillet 2017, le magistrat désigné du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2017, M. A...D...B...