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| ...M. Lequien...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par l'université de Rouen, représentée par son président en exercice ; l'université de Rouen demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 98-744 en date du 28 septembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Rouen a, à la demande de M. Denis X, d'une part, annulé la décision du président de l'université de Rouen du 6 novembre 1997 mettant fin à l'habilitation de M. X à diriger le D.E.A. diplôme d'études approfondies instrumentation et commande , ensemble la décision rejetant...
...M. Lequien...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Denis X, demeurant ..., par Me Rio, avocat ; il demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 001825-001826-001827 en date du 31 octobre 2000 du tribunal administratif de Rouen en tant qu'il a enjoint au préfet de la Seine-Maritime de lui restituer un permis de conduire affecté d'un capital de 5 points au lieu de le rétablir à 12 points ; 2' d'ordonner à l'administration de rétablir à 12 points le capital de son permis de conduire ; 3' de condamner l'Etat à lui payer la somme de...
...M. Lequien...Vu l'ordonnance en date du 24 novembre 2000, enregistrée le 7 décembre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai sous le n° 00DA01373, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour administrative de Douai la requête présentée pour la société Desclean Belgie NV dont le siège est situé 41, Overwinningstraat, 2610 Wilrijk à Anvers Belgique ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 16 octobre 2000, présentée pour la société Desclean Belgie NV, par Me X..., avocat ; elle déclare faire appel du...
...M. Lequien...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2002, introduite pour la commune de Marly-Lez-Valenciennes, représentée par son maire en exercice, par Me Savoye, avocat ; la commune de Marly-lez-Valenciennes demande à la Cour : 1 ° d'annuler le jugement du 21 novembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Lille a, d'une part, annulé la décision implicite par laquelle le maire a refusé de faire droit à la demande de M. Michel X tendant à l'annulation des dispositions adoptées par le conseil municipal le 28 novembre 1996 et au versement de l'intégralité de son treizième mois pour l'année 1996 et l'a...
...M. Lequien...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2002, introduite pour la commune de Marly-Lez-Valenciennes, représentée par son maire en exercice, par Me Savoye, avocat ; la Commune de Marly-Lez-Valenciennes demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement du 21 novembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé la décision implicite par laquelle le maire a refusé de faire droit à la demande de Mme Claudette X tendant à l'annulation des dispositions adoptées par le conseil municipal le 28 novembre 1996 et au versement de l'intégralité de son treizième mois pour l'année 1996 ; 2' de rejeter...
...M. Lequien...Vu le recours, enregistré le 26 juin 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présenté par le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ; le ministre demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 01-2672 en date du 4 avril 2003 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé, d'une part, la décision du ministre de l'intérieur en date du 16 mai 2001 rejetant la demande d'asile territorial de M. Madjid X, d'autre part, la décision du préfet de la Seine-Maritime en date du 28 juin 2001 refusant de délivrer à M. Madjid X un titre de séjour et...
...M. Lequien...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. X... , demeurant ... ; il demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 96-228 en date du 18 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 juin 1995 par lequel le recteur de l'académie de Lille a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux du 10 juillet 1995 ; 2' d'annuler l'arrêté du recteur de l'académie de Lille du 22 juin 1995...
...M. Lequien...Vu le recours, enregistré le 7 août 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présenté par le ministre de l'équipement, des transports et du logement ; il demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 97-1170 en date du 3 mai 2000 en tant que le tribunal administratif de Lille a condamné l'Etat à verser à M. André X et à Mme Claude Y les sommes de 360 855 francs en réparation des préjudices subis dans leur maison d'habitation et de 15 180,52 francs au titre des frais d'expertise ; 2' de rejeter la demande de M. X et Mme Y présentée devant le tribunal administratif de Lille ; Il...
...M. Lequien...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. Jean X, demeurant ... ; M. Jean X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 99-4944 en date du 6 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille, d'une part, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 octobre 1999 du maire de Longfossé délivrant à la société Logis 62 un permis de construire pour un lotissement de vingt-huit logements contigu à sa propriété, d'autre part, l'a condamné à verser à la société Logis 62 une somme de 4 000 francs au titre de...
...M. Lequien...Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Michel Y, demeurant ..., par Me Grasset, avocat ; M. Jean-Michel Y demande à la Cour ; 1' d'annuler le jugement n° 9801423-9804091 en date du 7 septembre 2000 du tribunal administratif de Lille en tant qu'il a annulé le permis de construire modificatif délivré le 15 septembre 1998 à M. Jean-Michel Y par le maire de la commune d'Hazebrouck ; 2' de rejeter la demande de Mme Marthe Z, épouse X présentée devant le tribunal administratif de Lille en tant qu'elle demande l'annulation du...
