Recherche de qui ont été rapportées par M. Marc Esteve dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Marc Estève...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, par télécopie le 3 septembre 2007, régularisée par la production de l'original le 5 septembre 2007, présentée pour M. Yvon X, demeurant 4 rue bras de fer à Rouen 76000, par Me Boyer ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602444 en date du 5 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 avril 2006 par lequel le maire de la commune de Rouen a accordé le permis de construire un immeuble dit « Espace Claude Monet...

...M. Marc Estève...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 17 janvier 2008 et régularisée par la production de l'original le 18 janvier 2008, présentée pour M. Serdar X, demeurant ..., par la Selarl Eden Avocats Madeline, Rouly, Falacho ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702454, en date du 13 décembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 14 août 2007 par laquelle le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la...

...M. Marc Estève...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Frédéric X, demeurant ..., par Me Denecker ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement nos 0602991, 0602992, 0602993, 0602994, 0605911 en date du 28 février 2007, en tant que le Tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions en date des 22 septembre 2003, 1er septembre 2005, 10 novembre 2005 et 26 février 2006, par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré successivement trois, deux, un et trois points au capital de...

...M. Marc Estève...Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le CONSEIL REGIONAL NORD/PAS-DE-CALAIS, dont le siège est Hôtel de Région à Lille Cedex 59555, par la SCP Levasseur, Castille-Levasseur, avocats ; il demande à la Cour de désigner dans le cadre du litige qui l'oppose, devant la Cour, à la société Appia Hainaut, venant aux droits de la société Beugnet-Hainaut, un autre expert que M. Michel X, désigné par ordonnance du 1er octobre 2007 du président de la Cour par intérim ; La Région insiste sur l'urgence à statuer sur sa...

...M. Marc Estève...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Gulderen , demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel ; elle demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0700245, en date du 12 avril 2007, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 19 décembre 2006, par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et à ce qu'il soit enjoint au préfet de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour, sous astreinte ; 2° d'annuler...

...M. Marc Estève...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2007 par télécopie et régularisée par la réception de l'original le 15 juin 2007, présentée pour M. Ali Reza X, demeurant ..., par Me Berthe ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0701047, en date du 2 mai 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 15 janvier 2007 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour temporaire « vie privée et familiale » et comportant obligation à quitter le territoire français dans le délai d'un mois...

...M. Marc Estève...Vu, I, sous le n° 07DA00791, la requête, enregistrée le 29 mai 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Fatma X, demeurant ..., par Me Hassani ; elle demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0602511, en date du 22 mars 2007, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 août 2006 par laquelle le préfet de l'Oise a rejeté sa demande de titre de titre de séjour et à ce qu'il soit enjoint au préfet de l'Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire avec la mention « vie...

...M. Marc Estève...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Maria X, demeurant ..., par la SCP Hache, Moreau ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602982, en date du 29 mars 2007, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Oise, en date du 31 août 2006, refusant de lui délivrer un titre de séjour « vie privée et familiale » et à enjoindre à l'autorité préfectorale de procéder au réexamen de sa situation et de lui délivrer le titre de...

...M. Marc Estève...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société OLIVIER, dont le siège est 94 rue de Provin à Carvin 62220, par la SCP Lebas et associés ; la société demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0105465-0105487 du 2 mai 2006 en ce que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Lille s'est borné à ramener le montant du titre exécutoire émis le 20 septembre 2001 à son encontre à la somme de 21 711,45 euros, et a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à ce que le centre hospitalier de...

...M. Marc ESTEVE...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2005, présentée pour Mme Martine X, demeurant ..., par la SCP HB et Associés ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°9818197/1-2 du 14 décembre 2004 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1992 et 1993 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général...